Texte de la question

M. Anthony Cellier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge des animaux vivants confisqués, issus d'un trafic. Le trafic d'animaux, notamment défini par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée en 1973 à Washington, est un fléau ayant de nombreuses répercussions sur la biodiversité. Ainsi, plusieurs actions peuvent être mises en place pour lutter efficacement contre ce trafic : des mesures de prévention (ex ante), des missions de contrôle et de sauvetage, et des actions pour secourir et protéger les animaux confisqués (ex post). Sur ce dernier point, des interrogations subsistent. Les conditions de prise en charge des animaux confisqués semblent pouvoir être améliorées en France. Plusieurs associations déplorent un manque d'infrastructures et de moyens financiers et administratifs dédiés à la prise en charge de ces animaux. Conformément aux recommandations de la CITES, le dépistage des maladies et le placement de ces animaux dans des zones quarantaines dédiées sont indispensables. L'enjeu est aussi de protéger ces animaux, certains faisant partis d'espèces parfois menacées. L'action 60 du « Plan Biodiversité » prévoyait justement la mise en place d'une structure d'accueil pour recueillir les animaux faisant l'objet d'une saisine par les douanes aux aéroports parisiens. Aussi, il s'interroge quant aux positions de la France face aux problématiques et aux lacunes soulevées par la question de l'accueil et de la prise en charge des animaux confisqués. Il souhaiterait savoir quelles actions ont été mises en place, s'il est prévu un plan d'action encadrant la saisie d'animaux vivants sur l'ensemble du territoire, quels sont les objectifs de la France en la matière ainsi que l'état d'avancement de l'action 60 du « Plan Biodiversité ».