Texte de la question

M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de l'assurance maladie concernant les traitements par kétamine des malades atteints de fibromyalgies. Les contrôles T2A ne sont pas des contrôles de la pertinence des soins. Or, par l'intermédiaire de ses médecins conseils, la caisse d'assurance maladie s'approprie la possibilité de remettre en cause des traitements médicaux. En effet, le docteur Patrick Metais indique qu'en février 2019 « lors d'un contrôle de l'assurance maladie au CH de Bastia les médecins conseils ont décidé de refuser le financement des hospitalisations pour l'évaluation et le traitement des douleurs chroniques engendrées par des fibromyalgies et traitées par kétamine ». À l'inverse, les ARS PACA et Corse ont validé ce traitement par dérogation dès 2010 au domicile du patient par le biais de rétrocession. Si ce traitement n'a pas encore obtenu l'autorisation de mise sur le marché, il a toutefois été validé par de nombreux travaux scientifiques et par les autorités de santé, et notamment par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en 2010. Il l'interroge sur l'opportunité de décision donnée à la caisse d'assurance maladie pour remettre en cause le remboursement d'un traitement innovant contre la douleur en CH, traitement par ailleurs autorisé au domicile du patient et validé par les autorités de santé, et dont la seule alternative serait les traitements par opioïdes.