Réponse publiée le 21 mai 2019

Depuis plus de quatre mois, les manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes », qui s'accompagnent souvent de violences et de dégradations, ont un impact négatif sur les commerçants et artisans, notamment dans les centres-villes de nombreuses villes françaises. Le Gouvernement a d'emblée mobilisé les services de l'État et les acteurs appropriés pour apporter un soutien aux commerçants et artisans, au nom de la solidarité nationale. Dès le 26 novembre 2018, leurs fédérations professionnelles ont été reçues et des mesures d'accompagnement mises en place, élaborées en fonction de leurs besoins et étoffées au cours du premier trimestre 2019, ont été annoncées. Concernant les indemnisations par les assurances des artisans et commerçants directement victimes des casseurs, une demande a été faite, fin novembre, à la Fédération française de l'assurance (FFA) et aux assurances d'accélérer leurs indemnisations. La FFA recense, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 10 000 sinistres pour un coût de près de 200 M€. 3 800 de ces sinistres (146 M€) concernent les entreprises. Concernant les mesures de soutien à la trésorerie des commerçants et artisans qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser à la suite de manifestations violentes, celles-ci sont de plusieurs types : étalement d'échéances fiscales (cotisation foncière des entreprises et acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018) et sociales (échéances mensuelles de novembre et décembre 2018, échéances du premier trimestre 2019 et d'avril 2019), remboursement accéléré de crédits d'impôts (crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), TVA). Les commerçants et artisans dont les difficultés ne peuvent pas être résorbées par un plan d'étalement des paiements peuvent solliciter une remise partielle ou totale des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale par exemple). Les services des impôts procèdent à un examen au cas par cas des demandes de remises gracieuses, avec une bienveillance exceptionnelle, adaptée à la situation d'exception que constitue le mouvement des gilets jaunes. Au 31 mars 2019, plus de 4 700 entreprises ont ainsi, par exemple, bénéficié de mesures de bienveillance fiscales (délais de paiement, remises d'impôts et de pénalités). L'État, grâce au dispositif d'activité partielle géré par le ministère du travail, apporte également une aide substantielle aux commerçants qui emploient des salariés, et qui sont contraints de réduire ou suspendre temporairement leur activité et celle de leurs salariés. Au 1er avril, les montants autorisés représentent plus de 38 M€, dont bénéficient plus de 5 200 entreprises et près de 74 000 salariés. Enfin, concernant l'impact de long terme de manifestations répétées, le Premier ministre a annoncé le 1er février dernier le lancement d'une opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces dotée de 3 M€. Ce fonds du ministère de l'économie et des finances cofinance des actions initiées et pilotées par les collectivités territoriales, en lien avec les acteurs économiques concernés, pour faciliter le retour de la clientèle dans les centres des villes les plus touchées par le mouvement des « gilets jaunes » et compenser ainsi les pertes subies par les commerçants.