Rubrique > discriminations
Titre > Déontologie des associations subventionnées par le Gouvernement
M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'existence de propos manifestement transphobes véhiculés sur la page internet du Mouvement du Nid, associant notamment les femmes trans en situation de prostitution à des hommes « qui jouent sur l'apparence féminine en soignant le maquillage et l'habillement » ou à des « certains garçons, à l'identité sexuelle incertaine, (qui glissent) vers la féminisation du corps, au prix de pratiques physiquement et psychiquement dangereuses, pour attirer la clientèle ». Ces propos transphobes qui participent à remettre en cause la dignité des femmes trans et la prévalence de l'identité de genre sur le sexe biologique, pourtant reconnue suite à une longue évolution jurisprudentielle et législative concernant les procédures de changement de sexe à l'état civil, doivent être traités avec la plus grande intransigeance par les représentants de l'État. À l'occasion de la journée internationale de la visibilité trans, le 31 mars 2019, Mme la secrétaire d'État a rappelé que « les personnes trans sont encore trop souvent niées dans leur identité, harcelées, agressées. Être trans n'est pas un caprice ». Dans ce cadre, M. le député s'interroge sur le doublement de la subvention accordée au Mouvement du Nid par le Gouvernement, passant de 150 000 à 300 000 euros. Il émet le souhait qu'une charte de déontologie soit mise en place pour conditionner l'attribution de subventions publiques au respect par les associations concernées des valeurs républicaines de fraternité, d'égalité et de lutte contre tout type de discrimination. En outre, il formule le vœu d'une plus grande transparence au sujet des subventions attribuées spécifiquement au Mouvement du Nid en vue d'établir ce qui précisément participe à financer leur activité de plaidoyer et ce qui participe au financement de l'accompagnement social, juridique, psychologique des prostituées et des travailleuses du sexe en situation de vulnérabilité. En toute logique, ces observations l'amènent à questionner la composition des commissions départementales susceptibles d'accompagner les prostituées ou les travailleuses du sexe vers un parcours de sortie de la prostitution. Les services de l'État ne sauraient garantir aujourd'hui un accueil bienveillant, inclusif des personnes trans, qui sont, de fait, surreprésentées dans le milieu de prostitution en validant l'agrément d'associations qui peuvent tenir publiquement des discours teintés de transphobie. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.