Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le charbon de bois qui, dans le cadre de projets de biomasse, est une des pistes pour réduire la part des énergies fossiles dans le pays et réussir la transition énergétique. Il souhaiterait connaître la part de charbon de bois qui est aujourd'hui importée en France et, le cas échéant, les informations disponibles sur son origine. Il se demande quelles dispositions pourraient être prises pour améliorer la traçabilité du charbon de bois importé afin de veiller à ce que sa production respecte le droit des travailleurs, préserve la forêt et limite son transport par voie routière. Enfin, il l'interroge sur les pistes possibles pour encourager une production nationale et européenne de charbon de bois.
Texte de la réponse
Chaque année, les français consomment environ 130 000 tonnes de charbon de bois. Une étude menée par l'organisation non gouvernementale (ONG) « The Forest Trust » (TFT) en 2016 estime à près de 60 % la part du charbon de bois d'importation. Les principaux pays fournisseurs sont le Nigeria, les Pays-Bas et la Belgique, sachant que la production de ces deux derniers pays se traduit souvent par un ensachage de charbon de bois d'importation également issu d'Afrique. Toujours d'après cette étude, un tiers des sacs de charbon vendus en France ne mentionnent ni l'origine du bois, ni celle du pays mais TFT a établi que 15 % des sacs dont l'origine n'est pas indiquée étaient issues de charbon tropical. L'ONG estime cependant que des efforts importants ont été faits ces dernières années, notamment par la grande distribution, pour assurer plus de transparence sur l'origine du charbon de bois. Cela étant, deux initiatives gouvernementales récentes sont de nature à développer la traçabilité dans le marché du charbon de bois en France et en Europe : - le 14 novembre 2018, le Gouvernement a publié une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée pour mettre fin à l'importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation. Concomitamment, la France a appelé la Commission européenne à lancer une initiative européenne de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. L'objectif de cette stratégie est de s'assurer que les produits importés au niveau national soient exempts de déforestation ou de commerce de bois illégal et respectent le droit des travailleurs. - dans le cadre d'une consultation publique lancée le 29 janvier 2018 par la Commission européenne sur le champ d'application du règlement bois de l'Union européenne (RBUE - lutte contre le commerce illégal de bois), les autorités françaises ont formulé la proposition d'intégrer des produits relevant du code douanier 4402 « Charbon de bois », même aggloméré (à l'exclusion des fusains et du charbon de bois conditionné comme médicament, mélangé d'encens ou activé), dans le champ d'application du règlement de l'UE sur le bois. Cette demande fait actuellement l'objet d'une étude de la Commission européenne. Si le charbon de bois est inclus dans le champ d'application du RBUE, des contrôles auprès des producteurs français et des importateurs seront alors menés.