Texte de la question

Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la conservation par les patients ou leurs proches de médicaments destinés à soulager les maladies douloureuses dits opioïdes. Le danger que représentent ces substances, notamment parce qu'elles peuvent provoquer une forte dépendance, est connu. Mais au-delà de la question du recours à ces traitements - nécessaires dans certaines situations -, se pose celle de la libre circulation des médicaments non utilisés, notamment après le décès du patient ou un changement de prescription. La prescription des opioïdes est encadrée par le code de la santé publique et le Conseil national de l'ordre y ajoute des recommandations à l'intention des médecins et des pharmaciens. Cependant, une fois les médicaments prescrits, les patients - ou leurs proches - peuvent conserver les stocks inutilisés. Certains pharmaciens refusent même de reprendre ces médicaments pour destruction du fait de leur statut particulier. Cela laisse cours à divers risques tels que celui d'être jetés dans les ordures ménagères, d'intégrer un circuit de trafic ou encore d'être partagés avec d'autres individus sans prescription. Ainsi, la règlementation pourrait prévoir la récupération des médicaments non utilisés par le médecin prescripteur en cas de changement de prescription ou, lors d'un décès, par le médecin constatant celui-ci. Elle lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager un dispositif permettant un meilleur contrôle et une meilleure gestion des stocks d'opioïdes prescrits mais non consommés.