Texte de la question

M. Raphaël Gérard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qu'à l'occasion de la présentation en conseil des ministres du 26 novembre 2018 d'une série de mesures visant à lutter contre les violences anti-LGBT, le Gouvernement s'est engagé à lutter au plan international en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité, notamment, dans les instances internationales, à l'Organisation des Nations Unies (ONU), ou au Conseil de l'Europe. Le 3 avril 2019, le Sultanat de Brunei a instauré un nouveau code pénal qui prévoit la peine de mort par lapidation pour des incriminations d'homosexualité, ce malgré l'appel lancé par la France le 2 avril 2019, à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957. Cette décision est contraire aux engagements internationaux pris par Brunei en matière de droits de l'homme, notamment à l'ONU et au principe fondamental d'égalité en dignité et en droits des populations LGBT. Par conséquent, il invite le Gouvernement à saisir le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur pour que soit engagée, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 135-1 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, une procédure de retrait de la légion d'honneur à l'encontre du Sultan Hassanal Bolkiah car l'instauration d'une telle législation constitue un acte susceptible d'être déclaré contraire à l'honneur et de nature à nuire aux causes qu'elle soutient dans le monde.