15ème législature

Question N° 18928
de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Difficultés de recrutement au sein des SESSAD

Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3422
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 30/07/2019
Date de renouvellement: 10/12/2019
Date de renouvellement: 28/07/2020
Date de renouvellement: 01/12/2020
Date de renouvellement: 01/06/2021
Date de renouvellement: 12/10/2021
Date de renouvellement: 25/01/2022
Date de renouvellement: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des professionnels du secteur médico-social au sein des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant et dans les locaux du SESSAD. À ce jour, ce service ne peut plus assurer ses missions de rééducation orthopédique et neuro-fonctionnelle auprès des enfants qu'il accompagne, les masseurs-kinésithérapeutes préférant exercer en libéral. Pourtant, c'est bien souvent parce qu'il y a eu défaillance du libéral que les patients se tournent vers les SESSAD. Il apparaît que le salaire encadré et l'absence de revalorisation du point de rémunération de la CCN 51 et CCN 66 soient à l'origine de ces difficultés de recrutement. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse