La France reconnaît pleinement la gravité des conséquences de l'utilisation excessive et indiscriminée d'armes explosives dans des zones où des civils sont présents en grand nombre. Elle est en effet susceptible d'entraîner des dommages considérables pour les personnes et les biens, notamment la destruction de logements et d'infrastructures de première nécessité. La France joue un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale sur les questions de désarmement et de protection des civils. Elle est partie à toutes les conventions internationales visant à limiter les souffrances dans les situations de conflit armé par l'interdiction ou la réglementation de certaines armes conventionnelles qui peuvent causer des maux superflus ou frapper sans discrimination, et contribue activement aux discussions en encourageant leur universalisation. La France est également informée des travaux lancés par certains Etats et membres de la société civile en vue de l'adoption d'une déclaration politique sur l'usage d'armes explosives en zones peuplées. Cette initiative soulève toutefois un certain nombre d'interrogations, concernant tant les définitions utilisées et le but recherché que l'inclusivité du processus de discussion, qui reste actuellement fermé à la grande majorité des Etats, dont la France. Les maux que cette initiative cherche à combattre trouvent essentiellement leur origine dans le non-respect du droit existant. Il convient donc de réaffirmer avec la plus grande force la validité et la pertinence des principes fondamentaux du droit international humanitaire, et, partant, la nécessité de leur stricte application par l'ensemble des parties aux conflits. Le droit international humanitaire prohibe le fait de viser délibérément des civils ou des biens de caractère civil. Cette règle est au coeur du principe d'humanité. Pour l'appliquer, les belligérants doivent respecter trois principes fondamentaux dans la conduite de leurs opérations : le principe de distinction, destiné à protéger la population civile et les biens de caractère civil, établit la distinction entre combattants et non-combattants, les Etats ne devant jamais prendre pour cible des civils, ni en conséquence utiliser des armes qui sont dans l'incapacité de distinguer entre cibles civiles et cibles militaires ; le principe des précautions dans l'attaque, au terme duquel les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil ; et enfin le principe de proportionnalité dans l'attaque, selon lequel il ne faut pas causer de maux superflus aux combattants, ni lancer une attaque susceptible de causer incidemment des pertes ou des blessures au sein de la population civile et/ou des dommages à des biens de caractères civils qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu. Le droit international humanitaire (DIH) limite donc les moyens et méthodes de faire la guerre et encadre strictement l'utilisation d'armes, qu'elles soient explosives ou à énergie cinétique, afin de protéger les civils et les biens à caractère civil. L'emploi d'armes explosives, en particulier dans des zones où des civils sont présents en grand nombre, n'échappe pas à ces règles fondamentales du droit international humanitaire. Tout emploi qui s'en écarte est d'ores et déjà interdit par le droit international humanitaire et est susceptible de constituer un crime de guerre. Aussi la France est-elle pleinement mobilisée pour rappeler à chacun ses engagements au titre du droit international, et condamne fermement l'utilisation excessive et indiscriminée d'armes explosives en zones peuplées. Dans le cadre de ses engagements en opérations extérieures, la France applique rigoureusement le droit international humanitaire. Dans ce cadre, l'armée française met en oeuvre des procédures de ciblage extrêmement contraignantes visant à minimiser les dommages collatéraux. La France entretient également un dialogue régulier avec les organisations actives sur ces questions, dont le Comité International de la Croix Rouge et Handicap International. La France salue toute mobilisation de la communauté internationale visant à assurer le plein respect du droit international humanitaire et portant la protection des populations civiles et des biens de caractère civil, notamment dans les zones densément peuplées. Elle se tient prête à y contribuer, y compris en partageant les bonnes pratiques permettant de retranscrire les principes pertinents dans la réalité des opérations militaires.