15ème législature

Question N° 18962
de Mme Sandrine Josso (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour

Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3427
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains citoyens suite à leur retour en France après avoir travaillé à l'étranger. Ces difficultés concernent les ressortissants français qui, à leur retour en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle. Le problème se pose en termes de recouvrement de la prise en charge des frais de santé et autres aides sociales. En effet, sans activité professionnelle, ces citoyens ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française et ne peuvent prétendre à aucune aide avant un certain délai. Elle l'interroge donc sur les modalités ou les solutions pour les ressortissants français qui, à leur retour définitif en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle et ne peuvent, de fait, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par la sécurité sociale ni percevoir de prestations sociales.

Texte de la réponse