15ème législature

Question N° 18973
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Surveillance des activités aquatiques

Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3430
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/11/2019
Date de renouvellement: 09/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur la surveillance des activités aquatiques. L'article D. 322-13 du code du sport dispose que la surveillance de toutes les activités se déroulant en milieu aquatique est assurée par des personnels titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Le Conseil national d'évaluation des normes recommande une simplification de la réglementation afin de permettre aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller seuls les baignades d'accès payant et d'encadrer des cours d'aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises. Les maîtres-nageur-sauveteur sont très opposés à cette réforme arguant de la diminution des conditions de sécurité et du fait que les titulaires du BNSSA ne sont pas formés à la pédagogie. Elle souhaiterait connaître sa position quant à cette proposition d'évolution.

Texte de la réponse