Réponse publiée le 22 octobre 2019

La France est pleinement impliquée dans la lutte contre les discriminations et les violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et continue à soutenir le travail des ONG dans la lutte contre l'homophobie. A partir du printemps 2017, et pendant une partie de l'été, les autorités tchétchènes ont entrepris une répression des personnes LGBTI impliquant détentions arbitraires, torture et assassinats. Un certain nombre de ces victimes, souvent sous la pression conjuguée des autorités tchétchènes et de leurs proches, ont dû fuir le territoire tchétchène et se réfugier, ailleurs en Russie ou à l'étranger. Cette situation avait conduit les autorités françaises à examiner avec attention les demandes de visa présentées par des ressortissants d'origine tchétchène appartenant à cette communauté, et à délivrer des visas au titre de l'asile. Pour rappel, la procédure de visa en vue de demander l'asile est une spécificité française et une manifestation de la tradition française en matière d'asile, qui permet d'apporter une réponse humanitaire à certaines situations spécifiques. Dès la deuxième vague de répression connue, à la fin du mois de décembre 2018 (une cinquantaine de victimes répertoriées par l'ONG russe Réseau LGBT), la France a de nouveau fait part à l'ONG de sa disposition à réactiver ce dispositif en faveur des personnes en situation d'urgence. Elle continue à se mobiliser pour protéger les personnes menacées. Elle a accueilli et continuera d'accueillir les victimes de ces persécutions. La première vague de répression, ainsi que la situation du responsable local de l'ONG Mémorial, Oyub Titiev, ont également conduit la France, aux côtés de 15 pays, à déclencher le mécanisme de Moscou à l'encontre de la Russie dans le cadre de l'OSCE le 1er novembre 2018. Ce mécanisme de l'OSCE, prévoit la nomination d'un expert, chargé de rédiger un rapport indépendant sur des cas soupçonnés de violations graves des droits de l'Homme par un Etat participant. Il a permis la publication le 21 décembre 2018 d'un rapport établi par le Pr. Wolfgang Benedek, constatant les violations des droits de l'Homme en Tchétchénie depuis janvier 2017, visant notamment les personnes LGBTI. Ce rapport indépendant n'est pas contraignant, mais a permis de documenter ces violations. La Russie n'a pas souhaité y répondre, et il n'a malheureusement pu empêcher la poursuite des persécutions. La France, aux côtés des pays déclencheurs du mécanisme, continue de porter le sujet en s'appuyant sur les conclusions du rapport Benedek dans les enceintes pertinentes, notamment à l'OSCE et à l'ONU, et appelle la Russie à prendre des mesures afin de mettre fin à ces persécutions ainsi qu'à l'impunité dont bénéficient les responsables. En outre, dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (la Russie est également membre de cette organisation), une réunion informelle du Comité consacrée aux droits des personnes LGBTI dans les Etats membres se tiendra, le 5 novembre prochain. Cette réunion sera notamment l'occasion d'aborder la situation des personnes LGBTI en Russie, et plus particulièrement en Tchétchénie. La France reste attentive à la situation en Tchétchénie et par sa prise de parole publique continuera d'appeler l'attention de la communauté internationale sur ces répressions.