15ème législature

Question N° 19035
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Interdiction du broyage à vif et sexage in ov

Question publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3756
Réponse publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6383

Texte de la question

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité éthique de substituer au broyage à vif des poussins, la technologie maintenant disponible du sexage « in ovo ». Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année. À l'éclosion, 50 millions d'entre eux s'avérant être des poussins mâles, sont gazés ou broyés vivants. Le broyage à vif concerne aussi l'élimination, dans la filière foie gras, des oisons et cannetons femelles, dont le foie plus innervé ne correspond pas aux standards de qualité de la production, ce qui ajoute encore au nombre de ces oisillons brutalement éliminés. L'arrêté du 12 décembre 1997 autorise l'utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage. Cependant, pour le parlementaire, il est temps d'affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance, n'est ni éthiquement acceptable, ni rentable. En France, grâce à un financement de la dotation du programme d'investissement d'avenir, à hauteur de près de 5 millions d'euros, une entreprise française a tenté de mettre au point une technique de sexage « in ovo » par spectrométrie durant la phase d'accouvage, en visant notamment à la rendre non invasive. Si les résultats de cette démarche ne semblent pas encore vérifiés, en revanche, le parlementaire souligne qu'en Allemagne, une société a développé une méthode de sexage « in ovo » qui est d'ores et déjà opérationnelle et disponible pour les couvoirs industriels. Les premiers œufs issus du sexage sont commercialisés dans tout le pays depuis le début de l'année 2019. Cette société se propose de mettre en place gratuitement sa technologie dans les couvoirs industriels qui le souhaiteront dès 2020. Partant du double constat de la non viabilité éthique et économique du broyage à vif des poussins, et de la disponibilité de la technologie alternative du sexage « in ovo », il souhaite savoir s'il entend rapidement acter la fin programmée du broyage à vif au profit des technologies opérationnelles de sexage « in ovo ».

Texte de la réponse

L'absence de débouchés pour les poussins mâles issus de poules pondeuses impose l'élimination de ceux-ci selon des méthodes qui bien qu'autorisées au niveau européen sont globalement rejetées pas les citoyens. Dans la perspective de trouver des alternatives à cette pratique, des recherches sont notamment menées en Allemagne et en France. Le projet développé en Allemagne avec le soutien des autorités semble être maintenant validé et des œufs issus de couvoirs recourant au sexage avant éclosion commencent à être commercialisés. La généralisation du sexage en Allemagne n'est cependant pas prévue avant 2020 du fait du surcoût de production, de la capacité de tri de l'outil et du temps de déploiement sur le terrain. Des échanges sont en cours pour disposer d'informations complémentaires sur la méthode employée, et la possibilité de pouvoir recourir à cette méthode en France. En France, deux méthodes non invasives bénéficiant d'un soutien financier du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à hauteur de 4,3 millions d'euros sont actuellement développées par une même entreprise. La démonstration de la faisabilité de la méthode utilisant des biocapteurs devrait intervenir dans les prochains mois avec une perspective de prototype pour mi-2020. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec attention ces différents travaux. Dès que les technologies seront opérationnelles et viables économiquement, elles pourront être déployées dans l'ensemble des couvoirs.