15ème législature

Question N° 19046
de M. Christophe Arend (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)

Rubrique > enfants

Titre > Mineurs non accompagnés - Saturation des dépa

Question publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3786
Réponse publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5368

Texte de la question

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés. Le nombre de mineurs étrangers isolés, dits « mineurs non accompagnés », croit fortement. En Meurthe-et-Moselle, le nombre de dossiers de mineurs non-accompagnés est passé de 94 en 2014, à 328 en 2016 et enfin 577 en 2017. Cette augmentation pèse très lourdement sur les départements administrativement, socialement et financièrement. Les structures sont saturées. Le personnel est débordé. Cette mise sous tension des départements constitue un frein majeur dans l'exécution de leurs missions relatives à l'aide sociale à l'enfance et pénalise gravement ces enfants en perdition. A titre d'exemple, en Lorraine, le conseil départemental des Vosges débordé a envoyé ces mineurs vers Châlons-en-Champagne, où ils ont finalement été refusés, puis reconduits à Epinal. Ces jeunes risquent alors de se retrouver sans hébergement, ni suivi, livrés à eux-mêmes. L'actuelle clé de répartition des mineurs non-accompagnés ne prend pas en compte les diverses situations des départements (ressources humaines, finances, compétences présentes), ni celles des situations individuelles de chaque enfant afin de leur garantir des conditions d'accueil et de sécurité décentes au moment de leur vie où ils se construisent. Il lui demande comment le Gouvernement entend faciliter l'accomplissement des missions relatives à l'aide sociale à l'enfance dans les départements.

Texte de la réponse

La situation tant matérielle que financière des départements liée à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Depuis 2018, il s'est ainsi engagé à renforcer son soutien opérationnel et financier aux conseils départementaux dans l'accueil, l'évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés, afin de contribuer à leur protection, dans un contexte de fortes tensions migratoires. Cet appui est renforcé en 2019 avec la mise en place d'un fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) qui permettra notamment aux départements de conclure plus rapidement à la minorité ou à la majorité du jeune se présentant comme MNA, dans l'hypothèse où son état civil a déjà été établi, ainsi qu'à prévenir les présentations et les évaluations multiples. En outre, un budget de 176 millions d'euros serait consacré à une aide financière de l'Etat aux départements.