Texte de la question

Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil et d'apprentissage proposées au sein des écoles de la République. Il apparaît que des effectifs trop importants dans les salles de classe sont vecteurs d'une grande inquiétude de la part de l'ensemble de la communauté scolaire. De ce constat, il est prévu dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) que les effectifs scolaires soient limités à 25 élèves par classe. Aussi, elle l'interroge sur la possibilité de généraliser cette mesure par la mise en place d'un effectif maximal par classe dans l'ensemble des établissements scolaires. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a publié en 1989 un guide intitulé « Construire des écoles : guide de programmation fonctionnelle et données techniques » préconisant que la surface d'une salle de classe élémentaire devait être de 50m². Au-dessus de 30 élèves par classe, la moyenne atteint 1,6 m² par élève, ce qui est dérisoire lorsque l'on considère que l'espace minimal de travail en entreprise recommandée par la norme Afnor NF X 35-102 est de 10 m² par personne. Dès lors, la saturation de certains établissements interroge quant aux conditions d'accueil et d'enseignement jugées satisfaisantes pour les élèves. Elle l'interroge donc également sur la nécessité d'instaurer une norme encadrant l'espace satisfaisant d'accueil pour chaque élève.