Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mises en œuvre pratiques de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Dans le projet de loi pour une école de la confiance, il est en effet prévu de rendre la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, c'est-à-dire dès l'entrée à l'école maternelle, contre 6 ans actuellement. La mesure doit entrer en vigueur dès la rentrée 2019. Sur le terrain, les communes et les enseignants des écoles maternelles s'inquiètent devant le manque de communication et de précisions concernant les implications pratiques de cette mesure, alors que nous sommes désormais à quelques mois de la rentrée scolaire 2019. Ils souhaiteraient anticiper cette mesure législative pour faciliter sa mise en place. Plusieurs parents s'interrogent aussi : si un enfant a 2 ans et 11 mois en septembre 2019, quand devra-t-il être inscrit à l'école maternelle ? Aussi, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations concernant l'application pratique de cette mesure, afin que les collectivités et les écoles sur le territoire puissent s'y préparer correctement.
Texte de la réponse
L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction s'appliquera à partir de la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de trois ans. En conséquence, les enfants nés entre le 1er janvier et la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle ils atteignent trois ans intègreront l'école maternelle au début du mois de septembre de l'année considérée. En conséquence, tous les enfants nés durant l'année civile 2016, qui auront donc trois ans durant l'année civile 2019, seront soumis à l'obligation d'instruction dès la rentrée scolaire de septembre 2019, même s'ils n'atteignent l'âge de trois ans qu'entre septembre et décembre 2019. Les personnes responsables de ces enfants doivent les faire inscrire dans un établissement d'enseignement, public ou privé, ou bien déclarer au maire et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale qu'elles lui font donner l'instruction dans la famille. Dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, la scolarisation des enfants est possible (mais non obligatoire) dès l'âge de 2 ans révolus. Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis à l'école maternelle si des places sont disponibles et que des familles en font la demande.