Réponse publiée le 17 décembre 2019

La France accorde la plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés. Elle est partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, ainsi qu'à l'ensemble des conventions multilatérales qui visent à interdire ou limiter les effets potentiellement excessifs ou inhumains des armes conventionnelles. La France partage la préoccupation quant aux conséquences du non-respect du droit international humanitaire dans les conflits armés, et en particulier quant aux effets que peut produire un usage disproportionné et indiscriminé des armes dites explosives dans des zones où des civils sont présents en grand nombre. Elle condamne un tel usage de ces armes, et estime que le droit international humanitaire existant définit des principes qui permettent de répondre à ce défi majeur : le principe de précaution qui prescrit de veiller constamment à épargner la population civile dans la conduite des opérations militaires ; le principe de discrimination qui impose de distinguer entre objectifs militaires et biens ou populations civils ; le principe de proportionnalité qui interdit de mener des attaques susceptibles d'infliger aux civils des dégâts trop importants par rapport à l'avantage militaire escompté. En cette année qui marque le vingtième anniversaire de la résolution 1265 des Nations unies sur la protection des civils, la France demeure pleinement engagée en faveur du renforcement des règles du droit international humanitaire, à travers leur universalisation et leur application effective. En ce qui concerne l'universalisation de ces normes, la France a émis cette année, conjointement avec l'Allemagne, un appel à l'action pour renforcer le respect du droit international humanitaire, qui vise notamment à promouvoir la ratification ou l'adhésion aux protocoles additionnels aux Conventions de Genève. En ce qui concerne leur application effective, la mise en œuvre et le partage de bonnes pratiques peuvent améliorer le respect des principes du droit international humanitaire et renforcer la protection des civils. Pour sa part, la France a intégré le droit international humanitaire dans la formation de ses forces armées et, dans les opérations extérieures qu'elle mène pour lutter contre le terrorisme au titre de ses responsabilités internationales, elle veille à appliquer des procédures rigoureuses, notamment en matière de ciblage et d'évaluation des dommages collatéraux, pour garantir un emploi maîtrisé de la force. La France, qui entretient un dialogue dense et régulier sur ces questions avec la société civile, est ouverte aux échanges sur ses pratiques nationales en matière d'application du droit international humanitaire. Elle salue les initiatives comme celle de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), qui a organisé en septembre 2019 à Genève un atelier pour identifier les politiques et pratiques opérationnelles susceptibles d'améliorer la protection des civils, en tenant compte de la complexité des conflits en milieu urbain. Dans cet esprit d'ouverture, la France entend contribuer de façon constructive au processus de négociation d'une déclaration politique relative aux règles d'emploi des armes explosives en zones peuplées. Elle souhaite que ce processus puisse servir à améliorer concrètement la protection des civils, en permettant la valorisation et la diffusion de bonnes pratiques en ce domaine. A cette fin, il est essentiel que ce processus soit, conformément aux principes du multilatéralisme, ouvert, transparent et consensuel, afin de prendre en compte l'apport et l'expérience d'Etats qui, comme la France, conduisent des opérations militaires pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.