15ème législature

Question N° 19129
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Étiquetage des produits carnés, végétariens e

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 3989
Réponse publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6139
Date de changement d'attribution: 07/05/2019

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens. En effet, à l'heure actuelle, dans les produits alimentaires transformés, l'étiquetage clair et immédiatement identifiable sur les emballages des produits non végétariens, végétariens ou végétaliens n'existe pas. Il est difficile pour les citoyens de pouvoir déterminer rapidement quels aliments sont adaptés à leur type d'alimentation, et ils doivent le plus souvent lire l'entièreté des ingrédients pour savoir si un produit est véritablement végétarien. Pire, certaines appellations sont ambiguës, et peuvent renvoyer à des composants qui sont aussi bien d'origine animale que végétale. Par exemple, l'indication de « gélifiant » ne précise pas s'il s'agit de gélatine d'origine animale, ou d'un gélifiant végétal, pouvant induire la personne en erreur. Si certains aliments sont clairement identifiables comme contenant des ingrédients d'origine animale, d'autres comme certains processus de fabrication de la bière ou du vin le sont moins. Ou encore, certaines conserves de légumes contiennent des arômes à base de viande, ce qui n'est pas écrit clairement et manifestement sur l'emballage. Pourtant, les citoyens sont de plus en plus demandeurs d'informations précises concernant la composition de leur alimentation, et demandent légitimement plus de transparence. Plus précisément, la question de la souffrance animale dans l'élevage, ou alors la question de la soutenabilité écologique des modes de vie et d'alimentation conduisent de plus en plus de personnes à se tourner vers une alimentation limitant ou supprimant les ingrédients d'origine animale. D'après un sondage Médiaprim de 2015, 40 % des Français sont flexitariens (mangent de la viande moins de deux fois par semaine) et 56 % affirment avoir réduit leur consommation de viande ces dernières années. Les industriels, conscients de la préoccupation de plus en plus grande de leurs clients pour le contenu de leur alimentation, apposent des indications « végétariennes » ou « végétaliennes » sur leurs produits, afin de les démarquer des autres. En effet, le marché des produits végétariens et végans est en forte progression depuis ces cinq dernières années en Europe, et les fournisseurs tentent de s'emparer de ces marchés. Toutefois, ces initiatives restent disparates, et puisque les entreprises peuvent apposer les pictogrammes qu'ils souhaitent sur leurs produits d'emballage, certains logos sont apposés, mais ne correspondent à aucune certification par un organisme officiel indépendant incluant un cahier des charges précis. Cette multiplication de logos conduit inévitablement à une certaine confusion. Certains logos promotionnels ne garantissent pas réellement le contenu du produit, et peuvent ne recouvrir qu'une opération de communication. Il existe un label européen végétarien qui garantit les aliments dénués de tout produit d'origine animale. Ce label a été mis en place par l'Union végétarienne européenne depuis 1996. Il est utilisé de façon courante dans de nombreux pays comme l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, le Portugal, ou la Belgique. Mais ce label signale des produits végétariens, et constitue une allégation volontaire. Il n'est pas obligatoire et son absence ne permet pas d'identifier un produit comme n'étant pas végétarien. En Inde, depuis 2011, des labels existent et indiquent très clairement le contenu des produits alimentaires : un point rouge pour les produits contenant des produits d'origine animale, et un point vert pour les produits végétariens. Une telle initiative pourrait être reprise en France. Pour que chacun puisse faire son choix en toute connaissance de cause, et être, selon le mot du Gouvernement un « consomm'acteur », il souhaite savoir quelles initiatives il compte prendre pour mettre en place une réglementation définissant précisément ces appellations, et rendre obligatoire un logo sur les produits vendus en France indiquant clairement s'il contient des produits carnés, s'il est végétarien ou végétalien.

Texte de la réponse

Le règlement de l'Union européenne n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires harmonise les dispositions d'étiquetage dans l'Union européenne. Il prévoit l'adoption d'un acte d'exécution pour préciser les règles applicables à l'indication de l'acceptabilité d'une denrée alimentaire pour les végétariens ou les végétaliens. Les travaux sur ce sujet n'ont pas encore commencé. La Commission européenne a cependant publié une décision, le 7 novembre 2017, visant à enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée « étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens » qui pourrait la conduire à accélérer son calendrier. Dans cette attente, les mentions concernant le caractère végétarien d'un produit sont apposées volontairement par les opérateurs, la liste des ingrédients renseignant par ailleurs le consommateur. Les autorités françaises ne peuvent prendre des mesures nationales visant à imposer un tel étiquetage. Elles veillent par contre à ce que les denrées présentées comme végétariennes au consommateur ne risquent pas de l'induire en erreur.