Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la permanence d'utilisation d'ours dans des spectacles. L'activité de « montreurs d'ours » est une survivance du Moyen-Âge. Cette pratique n'est que résiduelle, au vu du petit nombre de personnes titulaires du certificat de capacité et de l'autorisation d'ouverture adéquate. Cette activité concernerait une dizaine de personnes tout au plus, pour une dizaine d'animaux. Toutefois, les spectacles et fêtes à caractère médiéval, eux, se multiplient. Ainsi, ces animaux sont amenés à être déplacés de fête en fête ; un ours aurait par exemple parcouru près de 16 000 km pour la seule année 2018. Pourtant, selon l'article L. 214-1 du code rural, « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants dispose, pour les ours bruns et les ours noirs qui sont des espèces protégées en voie de disparition, que « les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d'au minimum : dans le cas des animaux d'une longueur supérieure à 2 mètres, 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres dans le cas des animaux d'une longueur inférieure à 2 mètres ; 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres. Il doit être possible d'isoler les animaux. Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s'appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour ». Un tel arrêté pose toutefois question, car dans la pratique, les fêtes lors desquelles ces spectacles sont produits durent pour la plupart moins de 4 jours, ce qui conduit les éleveurs à les déplacer sans avoir à respecter la norme fixée par l'arrêté. En tout état de cause, l'existence même de spectacles d'ours ne semble pas compatible avec les impératifs biologiques de l'espèce : les ours sont des animaux discrets, solitaires. Dans la nature ils vivent sur de grands espaces pour trouver leur nourriture, et fuient quand ils le peuvent tout contact notamment avec les humains. Les ours se produisant dans des spectacles ne peuvent évidemment pas se déplacer à leur guise, ils sont soumis au stress permanent des déplacements, de la proximité avec la foule. Au demeurant, l'intérêt de tels spectacles est très discutable de façon générale, tant d'un point de vue pédagogique qu'artistique, puisque les ours sont des animaux sauvages, et leur mode de vie normal n'est pas celui de se produire en spectacle, tout au contraire. Et malgré le dressage qu'ils subissent, les ours restent des animaux dangereux. Récemment, la Belgique a interdit de tels spectacles rejoignant ainsi l'Inde et la Roumanie qui ont une interdiction spécifique, mais également la vingtaine de pays interdisant d'utiliser des animaux sauvages dans des spectacles. Le ministre indique dans sa réponse à la question de Mme la députée Claire O'Petit que « au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, il est envisagé de lancer une réflexion sur l'évolution de cet arrêté ». Aussi, il souhaite savoir quand cette réflexion aura lieu, et dans quel cadre. Il souhaite apprendre de sa part quand il interdira les spectacles impliquant des ours, quel plan il compte mettre en œuvre pour assurer la transition d'activité des éleveurs, et donner aux animaux de bonnes conditions de vie une fois que ces spectacles n'auront plus lieu.