Rubrique > arts et spectacles
Titre > Réforme retraite artistes-auteurs
M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme des retraites à venir sur la situation des artistes-auteurs. Les artistes-auteurs bénéficient, depuis la loi du 31 décembre 1975, d'un rattachement au régime général de la sécurité sociale ainsi que de droits identiques à ceux d'un salarié ordinaire pour des cotisations de moindre importance, leur permettant ainsi de faire face aux spécificités de leur métier. Cependant, le Gouvernement souhaite mettre en place, à l'horizon 2025, un régime « universel » de retraite, dans lequel chaque euro cotisé donnera des droits à la retraite identiques, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Cette uniformisation des régimes à venir risque d'avoir des effets désastreux sur la situation des artistes-auteurs qui pourraient voir leur taux de cotisation augmenter de près de 13 %, sans aucune amélioration de leurs pensions de retraite à terme. Si aucun mécanisme n'est trouvé par les pouvoirs publics afin de protéger les artistes-auteurs de ce passage à un système universel, c'est soit leurs retraites qui vont s'effondrer, soit leurs cotisations sociales qui vont exploser, mettant en danger l'exercice futur de leur profession ainsi que l'avenir de la création culturelle en France. Aucune de ces deux situations n'étant acceptable, il lui demande de prévoir un aménagement spécifique permettant le maintien du régime actuel pour ces professions particulières. Cette question confirme en effet la nécessité de veiller à la préservation des régimes spéciaux de retraite.