Texte de la question

M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions d'un rapport intitulé « Avis d'experts relatif à l'évolution du discours public en matière de consommation d'alcool en France » mandaté par l'Institut national du cancer (INCa) et Santé publique France en 2016 et repris par La Ligue contre le cancer dans son magazine Vivre que les parlementaires ont reçu. Si la stratégie de prévention est un élément indispensable d'une lutte réussie contre une maladie extrêmement meurtrière comme l'est le cancer, il semble que cet « Avis », dans son message contre les risques liés à l'alcool, rate sa cible en pointant du doigt, une fois encore, le vin, dans toutes ses formes de consommation, y compris modérée, considérant que « Toute consommation d'alcool comporte des risques pour votre santé ». Les préconisations qui sont détaillées dans ce rapport vont en effet à l'encontre des avis de la majeure partie de la communauté scientifique à ce sujet : les problèmes de santé liés à l'alcool sont dus à l'abus et non à une consommation modérée. Les auteurs semblent justifier leur opinion en inventant des oppositions qui n'existent pas entre les enjeux de santé publique et la filière viticole. Sur ce sujet, un équilibre a été trouvé pour préserver cet élément fondamental du patrimoine français, et s'il était rompu, le vin, « ce formidable atout pour le rayonnement de la France » selon les mots du Président de la République, s'en trouverait irréversiblement bouleversé. Les auteurs de cet avis recommandent ainsi « d'appliquer à l'ensemble des boissons alcoolisées le taux d'imposition minimum le plus élevé, c'est-à-dire celui des spiritueux ». Pour les vins de l'Hérault par exemple, cela reviendrait à tripler le prix moyen d'une bouteille, engendrant inévitablement un désastre économique pour les vignerons. Par ailleurs, ce groupe d'experts considère que l'avertissement réglementaire obligatoire « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » ne serait plus de circonstance en précisant que « ce n'est pas l'« abus d'alcool » qui est à risque mais une consommation même faible ». Ainsi, ils préconisent qu'un nouvel avertissement réglementaire soit imposé, tel que « Toute consommation d'alcool comporte des risques pour votre santé ». C'est ce même message que ces experts voudraient voir également apposé sur les étiquettes des bouteilles de vin. Ces étiquettes devraient, toujours selon eux, voir également mentionnés un logo de prévention à destination des femmes enceintes plus visible que celui auquel la filière a déjà consenti, mais aussi le nombre de verres standards auxquels correspond une bouteille de vin ou encore le nombre de calories par verre standard. Enfin, depuis quelques années, un équilibre a semble-t-il été trouvé dans la loi Évin entre les enjeux de santé contemporains et les efforts consentis par la filière viticole sur la question publicitaire, pourtant l'avis « recommande que l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet soit renforcé » par une nouvelle modification de cette loi, que le Président de la République a considéré, dans sa version initiale, comme « un excès qui ne permettait plus à qui que ce soit de valoriser les terroirs ». Même avec bénévolence, M. le député reste surpris de la teneur de cet « Avis » qui lui semble orienté. Ainsi, il voudrait connaître son opinion sur ce rapport, issu du précédent gouvernement, et si elle a l'intention d'en suivre les préconisations.