15ème législature

Question N° 19143
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Réforme de l'assurance maladie - Frontaliers

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4014
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance maladie frontalier. Depuis 2014, avec la fin du régime d'assurance maladie frontalier privé, les travailleurs frontaliers ont aujourd'hui le choix entre deux régimes : la CMU frontalier (régime français) et la LAMal frontalier (régime suisse). Elle souhaite savoir si un premier bilan a été réalisé concernant cette réforme d'ampleur pour les frontaliers, et si une étude d'impact a été mise en place depuis 2014. Elle souhaiterait notamment connaître le nombre de travailleurs concernés par cette réforme, et le coût estimé.

Texte de la réponse