Texte de la question
Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du volontariat territorial en entreprise (VTE). Ce dispositif, inspiré du volontariat international en entreprise, s'adresse aux étudiants diplômés afin de les orienter vers les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que vers les établissements de taille intermédiaire (ETI) en région. Le VTE, soutenu par BPIFrance, se traduira par la mise en place d'un contrat de travail d'une durée supérieure à un an, pour un étudiant diplômé, au sein d'une PME ou ETI en région. Cette mesure offre une réponse à une forte demande des PME et ETI qui, face à un besoin croissant de main-d'œuvre qualifiée, rencontrent des difficultés à trouver du personnel, et ce malgré un taux de chômage élevé. Tandis que le VTE s'adresse actuellement aux 124 territoires d'innovation, elle l'interroge sur les modalités de déploiement du dispositif dès la rentrée 2019 et sur les possibilités de recours à ce dispositif dans les autres territoires. Enfin, alors que le VTE a été initié en mars 2019, elle lui demande des précisions quant aux incitations que le Gouvernement compte mettre en œuvre concernant le logement, la mobilité ou en matière fiscale.
Texte de la réponse
Quatre acteurs se coordonnent pour l'expérimentation d'un Volontariat territorial en entreprise (VTE) dès septembre 2019 : Bpifrance, la Direction générale des entreprises, le Commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que la Délégation aux Territoires d'industrie. Ils s'appuient également sur des territoires d'industrie volontaires pour participer à cette expérimentation. S'agissant des modalités de déploiement, le site internet dédié au VTE, www.vte-france.fr, a été mis en place le 23 mai dernier. Les entreprises intéressées par le dispositif peuvent y déposer leurs offres d'emploi pour les étudiants (contrat en alternance d'un an minimum) et pour les jeunes diplômés (CDD d'un an minimum ou CDI). Ces offres VTE, avant d'être mises en ligne, sont validées par les équipes de Bpifrance et de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) afin de s'assurer de leur intérêt et de la qualité du poste proposé pour les jeunes. La DGE a mobilisé plusieurs écoles d'ingénieurs, de management et universités volontaires pour participer à cette première phase et sensibiliser les étudiants de ces organismes de formation. Une charte d'adhésion a été rédigée pour formaliser les bases du partenariat, aux termes de laquelle les écoles/universités s'engagent à promouvoir le VTE et à inciter les étudiants à consulter les offres VTE sur le site internet. D'autres établissements ont vocation à rejoindre le dispositif qui doit répondre, en priorité, aux besoins de recrutement des PME et ETI des 141Territoires d'industrie. Le recours au VTE dans d'autres territoires n'est cependant pas exclu. Des aides au logement ou à la mobilité pour accompagner la prise de poste en VTE sont envisagées et relèvent du champ de compétences des collectivités locales partenaires concernées. Elles sont en cours de construction et peuvent être ainsi variables d'un territoire à l'autre. En conséquence, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la Délégation aux Territoires d'industrie étudient avec les collectivités locales partenaires la possibilité de mettre en place un « panier de services » accompagnant le VTE (aide à l'hébergement, mobilité, Pass culture, Pass sport, …) pour inciter les jeunes à s'installer dans les territoires. Ces modalités d'accompagnement seront testées avec les collectivités volontaires sur les premiers VTE dans la phase expérimentale de 2019. Il n'est pas prévu de dispositif de déduction fiscale dans le cadre de ce nouveau dispositif. Le VTE a pour but de faciliter la mise en relation des jeunes talents issus des grandes écoles/universités avec les PME/ETI situées en Territoires d'industrie, qui ne sont pas suffisamment visibles pour ces jeunes.