Texte de la question
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé du déploiement du compteur Linky qui n'est pas un « émetteur » direct : il ne communique pas avec l'extérieur à l'aide d'une antenne mais à travers les câbles électriques par la technologie dite de courant porteur en ligne à basse fréquence (33-90 kHz). Toutefois, même s'il s'agit d'un signal électrique de moins d'un volt, il occasionne obligatoirement un rayonnement électromagnétique supplémentaire en dehors du câble, y compris dans le domicile. Étant donné le déploiement massif et obligatoire de ce nouvel équipement, les questions et inquiétudes des citoyens doivent être prises au sérieux et elle souhaiterait connaître l'état des réflexions et des études sur l'impact sur la santé des ondes émises par les compteurs Linky.
Texte de la réponse
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 30 septembre 2015 par la direction générale de la santé afin qu'elle établisse une synthèse des caractéristiques techniques et des connaissances sur l'exposition liée aux compteurs intelligents, précisant notamment la nature des rayonnements émis par les compteurs intelligents et les réseaux nécessaires à l'acheminement des données collectées, le niveau d'exposition de la population, notamment dans les locaux d'habitation et à proximité des compteurs et les risques associés. Il lui a été demandé de faire des propositions en matière de recherche et de surveillance à développer, le cas échéant. L'Anses a publié les résultats de son expertise le 7 juin 2017. L'avis et le rapport sont consultables sur le site internet de l'agence. Lors de l'expertise, des mesures ont été réalisées par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les mesures ont été réalisées en laboratoire sur deux types de compteurs, G1 et G3, et dans des logements uniquement sur des compteurs G1, les compteurs G3 n'étant déployés sur le terrain que depuis le début de 2017. Les compteurs de type G1 utilisent les fréquences 63,3 kHz et 74 kHz pour communiquer et les compteurs de type G3 utilisent la bande de fréquences comprises entre 35,9 kHz et 90,6 kHz. L'agence fait le constat que les campagnes de mesures relatives aux champs électromagnétiques émis par les courants porteurs en ligne (CPL) des compteurs Linky ont mis en évidence des niveaux très faibles comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d'appareils électroniques, tables à induction…) et conclut « dans le sens d'une très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ».