15ème législature

Question N° 19182
de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Droits d'inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniques

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4002
Réponse publiée au JO le : 20/08/2019 page : 7583

Texte de la question

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des droits d'inscription pour les écoles du groupe des instituts nationaux polytechniques (INP). En effet, face à l'élévation drastique de ces droits d'inscription à l'instar de Grenoble INP qui a l'intention de faire passer les droits d'inscription de 610 à 2 500 euros par an, soit une augmentation de près de 410 %, des étudiants n'ont de cesse de manifester leurs inquiétudes relayées par les élus locaux. Reconnus pour la qualité de leur formation, les INP ne seront plus accessibles à tous et notamment à ceux qui sont les plus fragiles financièrement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

L'arrêté interministériel du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur reconduit pour l'année universitaire 2019-2020 les montants fixés pour l'année universitaire 2018-2019 à 601 € pour la plupart des écoles d'ingénieurs. Les étudiants préparant le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble acquitteront donc pour la prochaine rentrée ce montant. Certaines écoles d'ingénieurs ont fait le choix de porter ce montant à 2 500 € eu égard à la formation dispensée ou au public concerné : les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et l'école des mines de Nancy. D'autres établissements publics relevant d'autres départements ministériels tels que les ministères chargés de l'industrie, de l'économie, de l'agriculture ou de la défense ont également fixés des montants des droits d'inscription compris entre 1 800 € et 3 500 €. À ce jour, aucune demande officielle n'a été reçue de la part de cet établissement ni des autres écoles du groupe INP pour examiner avec leurs représentants une modification des droits d'inscription acquittés par leurs étudiants. En tout état de cause, toute évolution en ce sens devrait être concertée avec la communauté éducative et avoir pour objectif une amélioration des conditions d'accueil, de travail et d'orientation des étudiants.