15ème législature

Question N° 19197
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Douaniers - Brexit

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 3999
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5549
Date de changement d'attribution: 07/05/2019

Texte de la question

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très inquiétante des douaniers en France et plus particulièrement dans le contexte du Brexit. Les douaniers qui redoutent, à juste titre, un surcroît de travail dans la perspective du Brexit ont entamé début mars 2019 une grève du zèle qui provoque de longues files d'attente à certaines frontières, avec pour conséquence des kilomètres de bouchons de camions à l'entrée du tunnel sous la Manche ainsi que des retards conséquents pour les passagers de l'Eurostar ou les usagers des aéroports français comme celui de La Rochelle. Les personnels dénoncent ainsi un état d'impréparation de leur administration alors que le Brexit est en gestation depuis près de trois ans. D'après les organisations syndicales, les effectifs alloués pour le Brexit sont largement insuffisants puisque les 700 emplois supplémentaires annoncés vont en partie combler les trous liés aux suppressions d'emplois qui s'élèvent, depuis 20 ans, à 6 000. Mais la colère des douaniers ne se résume pas au seul Brexit. Plus généralement, après des années de dégradation de leur statut et de leurs conditions de travail, les douaniers demandent une revalorisation importante des salaires et des indemnités d'heures de nuit. Il souhaite donc connaître les mesures urgentes que compte prendre le Gouvernement pour répondre aux revendications des douaniers afin qu'ils continuent de jouer un rôle prépondérant dans la sécurité des Français et assurer un contrôle efficace des frontières nationales.

Texte de la réponse

Le Brexit, qui conduira au rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne pour la première fois depuis 1993, implique une charge de travail supplémentaire pour la douane. Afin de faire face à l'accroissement des flux de personnes et de marchandises, le Gouvernement a décidé de la création de 700 postes supplémentaires entre 2018 et 2020. D'une manière générale, les moyens et les effectifs de la douane s'adaptent en continu à l'évolution de ses missions. Ainsi, les 700 postes créés dans le cadre du Brexit, tout comme les 535 postes créés au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, répondent à des besoins précis ; symétriquement, la suppression de quelques 4 000 emplois entre 1993 et 2015 s'explique principalement par la suppression des frontières intérieures et les progrès de la dématérialisation. Les revendications du mouvement social engagé au sein de la douane, en mars 2019, dépassent la seule question des effectifs, et concernent le régime indemnitaire des agents de la douane, l'amélioration de leurs conditions de travail et des conditions d'exercice de leurs missions dans la perpective du Brexit et au-delà. Le protocole d'accord du 17 mai 2019, signé par l'ensemble des organisations syndicales douanières, répond à chacune de ces revendications :   - les mesures indemnitaires permettront une hausse de revenu de 50 euros net par mois, dès cette année, avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros net par mois, à partir de mi-2021. De plus, pour l'ensemble des agents, l'indemnité d'heures de nuit, dimanches et jours fériés sera portée à 5,20 euros bruts par heure. Ces mesures seront autofinancées par la douane, c'est-à-dire sans demande de complément budgétaire ; - les mesures d'amélioration des conditions de travail des douaniers concernent le quotidien des agents – habillement, équipement – et la rénovation des locaux où ils exercent leurs missions. Une réunion sera très prochainement consacrée à l'examen de ces mesures, et des plans d'action concernant l'habillement et l'immobilier seront mis en œuvre ; - enfin, le dialogue se poursuivra avec les organisations syndicales sur la base d'une analyse de l'impact du Brexit sur la charge de travail des services douaniers menée en début d'année prochaine. Une négociation sur l'organisation du travail, y compris la question du temps de travail, sera également conduite, avec pour objectif de parvenir à une logique gagnant-gagnant en termes d'amélioration de l'efficacité du service et des conditions de travail des agents.
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