Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe de séjour. La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Elle prévoit l'instauration pour les communes, à compter du 1er janvier 2019, d'une taxation comprise entre 1 % et 5 % par personne et par nuitée HT pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Or les auberges de jeunesse et les centres de vacances ne bénéficient d'aucun classement spécifique Atout France. Regroupés avec les hébergements non classés, ils se retrouvent donc assujettis à ce pourcentage de la nuitée. Ce mode de calcul risque, cependant, de complexifier le calcul de la taxe de séjour pour les hébergeurs. De plus, sur de nombreuses communes, il est fort probable qu'apparaisse inévitablement une augmentation de la taxe de séjour applicable aux auberges de jeunesse. Enfin, la particularité des auberges de jeunesse et des centres de vacances, qui proposent une offre d'hébergement collectif destinée essentiellement à un public de jeunes, ne ressort absolument pas du classement d'Atout France. Ce type d'hébergement ne peut, en effet, pas être assimilé à une offre d'hébergement hôtelier. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le mode de calcul pour les hébergements dont aucun classement n'est possible et plus particulièrement pour les auberges de jeunesse et les centres de vacances, compte tenu de leurs spécificités.