Tribunaux pour enfants
Question de :
Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux pour enfants dans le ressort de la cour d'appel de Douai. Elle souhaiterait connaître le nombre de dossiers suivis dans chaque tribunal pour enfants, l'effectif théorique requis pour chaque tribunal pour enfants ainsi que le nombre de magistrats et de greffiers réellement affectés. Elle souhaiterait également connaître la justification des éventuels écarts par rapport à l'effectif théorique.
Auteur : Mme Jacqueline Maquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 avril 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat