15ème législature

Question N° 19240
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > politique extérieure

Titre > Poliitique exportation d'armes et l'utilisati

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 3993

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur les révélations concernant la politique d'exportation d'armes et l'utilisation des armes livrées par la France. Une note rédigée par la direction du renseignement militaire (DRM), en date du 25 septembre 2018, répertorie notamment les armes vendues par la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, et déployées au Yémen, théâtre depuis 2015 d'un conflit meurtrier qui a fait au moins 10 000 morts. Classée « confidentiel défense », mais rendue publique par une cellule d'investigation de presse le 15 avril 2019, cette note révèle notamment que des chars Leclerc sont utilisés dans les offensives menées par les Saoudiens et le Emiratis. Outre les chars Leclerc (dont l'utilisation aurait fait au moins 55 morts civils), il faut ajouter les 48 canons Caesar (35 morts civils au moins), les pods Damoclès (dispositif de ciblage), les avions de chasse Mirage 2000-9, les hélicoptères Cougar et Dauphin, ainsi qu'une frégate et une corvette lance-missiles qui participent au blocus naval du port d'Hodeïda, qui affame la population. Or le Gouvernement français a toujours affirmé que les armements vendus ne sont pas utilisés « sur la ligne de front ». Les parlementaires, notamment ceux de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, n'ont jamais été informés de la réalité de cette utilisation d'armes françaises. Bien au contraire, Mme la ministre a répondu à leurs interrogations en affirmant que « les équipements terrestres vendus à l'Arabie saoudite sont utilisés non pas à des fins offensives mais à des fins défensives, à la frontière entre le Yémen et l'Arabie saoudite » (commission de la défense nationale et des forces armées du 4 juillet 2018). Cette affirmation, occultant la réalité, a de plus été utilisée pour justifier le refus de bloquer les ventes d'armes françaises aux membres de la coalition conduite au Yémen par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Il lui demande que toute la vérité soit faite sur l'utilisation des armes françaises exportées, notamment au Yémen. Il renouvelle l'exigence d'un embargo à effet immédiat de ce commerce indigne et intolérable. Il rappelle aussi que la liberté de presse implique la protection des sources et salue les révélations de journalistes qui sont l'objet de poursuites judiciaires liberticides pour avoir révélé des informations cachées aux parlementaires.

Texte de la réponse

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