Réponse publiée le 19 novembre 2019

La France est préoccupée par les conséquences néfastes sur les populations civiles des violations du droit international humanitaire perpétrées dans les conflits armés contemporains. L'utilisation indiscriminée d'armes et de munitions explosives, le recours par des acteurs non étatiques à des engins explosifs improvisés provoquent de nombreuses victimes civiles et causent d'importants dommages à des infrastructures essentielles. Les normes de droit international humanitaire, et en particulier le premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève, définissent des principes clairs pour lutter contre ces fléaux. Le principe de discrimination exige en effet de distinguer les cibles militaires des populations et des biens civils. Le principe de précaution impose de veiller constamment, dans la conduite des attaques, à épargner les personnes civiles, les populations civiles et les biens à caractère civil. Le principe de proportionnalité prescrit enfin que les dommages infligés aux civils par une attaque ne soient pas excessifs au regard de l'avantage militaire attendu. En cette année qui marque le vingtième anniversaire de la résolution 1265 des Nations unies sur la protection des civils, la France demeure pleinement engagée en faveur du renforcement des règles du droit international humanitaire, à travers leur universalisation et leur application effective. En ce qui concerne l'universalisation de ces normes, la France a émis cette année, conjointement avec l'Allemagne, un appel à l'action pour renforcer le respect du droit international humanitaire, qui vise notamment à promouvoir la ratification ou l'adhésion aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. En ce qui concerne leur application effective, la mise en œuvre et le partage de bonnes pratiques peuvent améliorer le respect des principes du droit international humanitaire et renforcer la protection des civils. Pour sa part, la France a intégré le droit international humanitaire dans la formation de ses forces armées et, dans les opérations extérieures qu'elle mène pour lutter contre le terrorisme au titre de ses responsabilités internationales. Elle veille à appliquer des procédures rigoureuses, notamment en matière de ciblage et d'évaluation des dommages collatéraux, pour garantir un emploi maîtrisé de la force. La France, qui entretient un dialogue dense et régulier sur ces questions avec la société civile, est ouverte aux échanges sur ses pratiques nationales en matière d'application du droit international humanitaire. Elle salue les initiatives comme celle de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), qui a organisé en septembre 2019 à Genève un atelier pour identifier les politiques et pratiques opérationnelles susceptibles d'améliorer la protection des civils, en tenant compte de la complexité des conflits en milieu urbain. Dans cet esprit d'ouverture, la France est prête à contribuer de façon constructive au processus de négociation d'une déclaration politique relative aux règles d'emploi des armes explosives en zones peuplées. Elle souhaite que ce processus puisse servir à améliorer concrètement la protection des civils, en permettant la valorisation et la diffusion de bonnes pratiques en ce domaine. A cette fin, il est essentiel que ce processus soit, conformément aux principes du multilatéralisme, ouvert, transparent et consensuel, afin de prendre en compte l'apport et l'expérience d'Etats qui, comme la France, conduisent des opérations militaires pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.