15ème législature

Question N° 19249
de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Création d'une assurance cadre pour les médecins

Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4020
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 06/10/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'idée de création d'une assurance cadre pour les médecins, quelle que soit leur spécialité. En effet, à l'instar de ce qu'il se fait pour les commissaires aux comptes, les professionnels de la médecine souhaiteraient pouvoir être assurés quelle que soit leur sinistralité. Beaucoup de vocations sont aujourd'hui annihilées par les risques professionnels. Ainsi, la mise en place d'une assurance cadre par l'ordre des médecins pour ses cotisants pourrait être une des réponses à l'inquiétude de la profession et renforcer leur volonté de s'engager dans une spécialité. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si la mise en œuvre d'une telle assurance cadre pourrait être mise à l'étude.

Texte de la réponse