Réponse publiée le 10 décembre 2019

Dans le cadre des annonces du Premier ministre le 2 mai dernier relatives au « Permis pour tous », il est prévu que soit offerte à tous les jeunes qui s'engagent dans le SNU une préparation gratuite au code de la route et une possibilité gratuite également de passer cet examen. Sensibilisation à la sécurité routière et préparation au code de la route dans le cadre du séjour de cohésion : Pendant le séjour de cohésion (phase 1 du SNU), les jeunes ont vocation à participer à des activités qui seront divisées en deux blocs principaux : - un bloc de bilans personnels (bilan de santé, bilan d'illettrisme, bilan de compétences) ; - un bloc de modules collectifs de formation construits sur des principes de pédagogie active et d'éducation non formelle et centrés autour de 7 thématiques : Défense, sécurité et résilience nationales ; Développement durable et transition écologique ; Citoyenneté et institutions nationales et européennes ; Autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits ; Activités sportives et de cohésion ; Culture et patrimoine ; Sensibilisation à l'engagement. Dans le cadre du module relatif à la défense, à la sécurité et à la résilience nationale, les jeunes auront notamment l'occasion d'être sensibilisés à la sécurité routière. Cette sensibilisation sera pensée en parfaite cohérence avec les enseignements délivrés en la matière de l'école au collège [1]. Après une présentation des risques routiers et des règles de respect, de prudence et d'anticipation sur la route assurée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, les jeunes pourraient bénéficier d'animations (protection, balisage, alerte, compte-rendu, enquête, etc.) proposées par des policiers, gendarmes ou acteurs de la sécurité civile et d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent. En outre, dans le cadre du module relatif à l'autonomie, à la connaissance des services publics et à l'accès aux droits, une séance de 3 heures dédiée au code de la route est prévue. Durant ces 3 heures, les jeunes seront sensibilisés et engageront une préparation à l'épreuve du code de la route. Au-delà du séjour de cohésion, ils bénéficieront d'un accès gratuit en autonomie aux supports de formations (accès gratuit pendant un an à une plateforme de e-learning) et de la gratuité de la première présentation à l'épreuve théorique générale. L'organisation et le contenu des séquences seront adaptés aux ressources disponibles sur les différents territoires. Dans le cadre de la phase de préfiguration, la sélection des établissements de conduite s'est bien effectué au niveau local. La délégation à la sécurité routière (DSR) a élaboré un cahier des charges national auquel doivent répondre les écoles de conduite au niveau local (objectifs de formation, date, lieu, etc.) et une grille d'aide à l'analyse des offres pour les services instructeurs des préfectures. Les préfets des départements préfigurateurs ont proposé aux écoles de conduite disposant du « label qualité des formations au sein des écoles de conduite » dans le département d'affectation de présenter une offre détaillée et chiffrée au regard du cahier des charges et sélectionnent les écoles labellisées en fonction des grilles d'analyse. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 et de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001, une convention est établie entre le préfet de département et l'exploitant de l'établissement. [1] À partir du collège, l'éducation à la sécurité routière est notamment marquée par le passage des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR, AER, ASR).