Rubrique > transports routiers
Titre > Sécurité du secteur du transport par autocars
Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de mettre en œuvre des dispositifs ciblés de contrôle renforcé des voyageurs utilisant les lignes d'autocar longue distance. Le secteur du transport de voyageurs par autocar est en effet en plein essor depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui a notamment autorisé les opérateurs privés à commercialiser des trajets réguliers non urbains supérieurs à 100 kilomètres. L'engouement pour ce nouveau mode de transport est indéniable et croissant. Avec plus de 1 300 lignes de bus pour plus de 250 villes desservies et près de 11 millions de passagers transportés en 2017 (7 millions sur les lignes intérieures puis 4 millions sur les trajets internationaux), ce nouveau mode de transport remplit l'objectif qui avait justifié la mesure de libéralisation du secteur : faciliter le développement de transports accessibles à tous. Néanmoins, les volumes des trajets et des voyageurs par autocar, en particulier les lignes internationales, posent un certain nombre de questions nouvelles qui doivent être appréhendées par les autorités publiques. Il en est ainsi de la lutte contre toutes les formes de criminalité et de délinquance, qui ne peut occulter ce secteur. En effet, les lignes de transport par autocar sont susceptibles d'être empruntées par certains individus afin de contourner les outils de lutte existants aujourd'hui dans les secteurs aérien et maritime en matière de terrorisme, d'immigration clandestine, de trafic de stupéfiants, d'importation illégale de produits (tabac, alcool). C'est la raison pour laquelle elle l'interroge sur les outils actuellement à la disposition des forces de sécurité intérieure ainsi que sur l'opportunité de doter le secteur du transport par autocar sur longue distance d'outils permettant de croiser en amont avec les fichiers idoines les informations fournies par les passagers à l'occasion de l'enregistrement préalable, à l'instar de ce qui existe actuellement pour le transport aérien (avec le passenger name record - PNR) ou, plus récemment, pour le transport maritime (avec le mécanisme prévu à l'article L. 232-7-1 du code de la sécurité intérieure).