15ème législature

Question N° 19301
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Condition de transport des animaux vivants

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4204

Texte de la question

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants. Lors des débats de la loi EGALIM du 27 mai 2018, un amendement visant à limiter le transport des animaux vivants a été refusé, au motif qu'il y avait déjà une réglementation suffisante, et que les modifications apportées par la loi augmentant la sanction pour maltraitance animale, y compris dans le transport, permettraient de sanctionner celles et ceux qui s'en rendraient coupables. Pourtant, les enquêtes menées par la presse et les associations de défense des animaux attestent qu'il existe de nombreux cas de manquement à la réglementation. Le cas des transports des veaux mâles depuis l'Irlande et transitant par la France est à ce titre édifiant. Ces veaux passent plus de 18 heures dans un camion sur le navire, à l'arrivée, ils devraient s'arrêter, mais de nombreux camions continuent leur route, en infraction à la réglementation en vigueur. Ceux qui s'arrêtent ne sont pas toujours exempts de maltraitance au vu des conditions d'accueil de ces veaux en transit. Ces veaux nouveau-nés ne sont pas encore sevrés, et auraient besoin de téter très régulièrement. Pourtant, les camions de transport n'ont pas toujours suffisamment d'eau pour abreuver les veaux ni ne disposent toujours des équipements adaptés. De nombreux veaux ne survivent pas au voyage. Pourtant, l'article 1 du règlement européen 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes permet de proposer des mesures nationales visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d'un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d'un État membre. Depuis plusieurs années, les ONG de protection des animaux, dont l'association CIWF, dénoncent régulièrement des conditions de transport non compatibles avec la protection minimale des animaux. Un des problèmes les plus récurrents est la durée des transports. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour interdire le transport d'animaux non sevrés, limiter les temps de transports, et imposer que pendant les transports d'animaux vivants, ceux-ci aient suffisamment d'eau et de nourriture compte tenu de leur âge et de leurs besoins, et quels contrôles il compte mettre en œuvre pour s'assurer que la législation existante est bien appliquée.

Texte de la réponse

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