15ème législature

Question N° 19302
de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Conditions de vie des ours en captivité

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4243
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants fixé par un arrêté daté du 18 mars 2011. Déjà jugée insuffisante par de nombreux acteurs, cette réglementation ne s'applique pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour. Cette dérogation permet ainsi aux montreurs d'ours de garder leurs animaux enfermés dans des vans, fourgonnettes ou dans des cages de petites dimensions pendant quatre journées d'affilée. Dans sa réponse à la question écrite n° 7172 de M. Hubert Wulfranc, le ministre de la transition écologique et solidaire disait vouloir « engager une réflexion avec tous les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. ». Six mois après cette réponse, il lui demande le calendrier et les pistes d'actions concrètes pour mieux protéger les animaux dans une période où cette question gagne légitimement du terrain dans les attentes citoyennes.

Texte de la réponse