15ème législature

Question N° 19319
de M. Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Revitalisation commerces des centres-villes d

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4213
Réponse publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6144

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que connaissent les commerces de centre-ville face au nombre croissant d'achats en ligne. En effet, les villes et notamment les villes de tailles moyennes sont aujourd'hui durement touchées par la fermeture de nombreux commerces du fait de la concurrence du e-commerce. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place des mesures pour permettre de revitaliser les commerces des centres-villes.

Texte de la réponse

Les commerces de centre-ville font l'objet d'une attention toute particulière du Gouvernement, notamment avec la mise en place du programme « Action cœur de ville » lancé en décembre 2017 et qui se déploie dans 222 territoires et villes moyennes, dont Tarare pour le département du Rhône. Ce programme mobilise plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans. Il développe une action globale déclinée en cinq axes de travail (habitat, commerce, mobilités, cadre de vie et équipements et services publics) et simplifie les procédures d'accompagnement et de soutien financier des communes. Au premier trimestre 2019, près de 360 M€ ont été engagés, permettant de financer plus de 4.000 actions initiées par les collectivités territoriales avec l'appui financier de l'État et des partenaires du programme. La phase de déploiement permettra la mise en œuvre des actions et le lancement de nouvelles actions matures ainsi que l'évaluation des résultats fin 2019. En outre, la loi ELAN du 23 novembre 2018 vise à mieux prendre en compte l'impact des projets commerciaux d'ampleur sur les commerces de centre-ville. Afin de favoriser l'installation en centre-ville de locomotives commerciales, elle institue notamment une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets d'équipements commerciaux (hors « drives ») qui s'implantent dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) contenant un centre-ville identifié par la convention d'ORT. En parallèle, elle renforce les pouvoirs du préfet de département en lui donnant la possibilité de suspendre, au cas par cas, selon des critères précis et de façon motivée, des projets commerciaux situés en périphérie de ces ORT, s'ils compromettent la revitalisation des centres-villes concernés. Enfin, elle augmente de 1 000 m2 à 2 500 m2 le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets de réouverture au public de magasins ayant perdu leur commercialité. Cette mesure permet ainsi, d'une part, de faciliter la réouverture de commerces, et d'autre part, de lutter contre les friches commerciales. Enfin, les décrets d'application portant sur les dispositions en matière d'aménagement commercial sont publiés ou en passe de l'être avant la fin de l‘été. Par ailleurs, le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur l'axe de travail « commerce et développement économique » du programme « Action coeur de ville » afin de mettre en place des outils à destination des professionnels et des collectivités, notamment pour lutter contre la vacance commerciale ou accompagner les commerces de proximité dans leur transformation numérique.