15ème législature

Question N° 19339
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Déploiement du répertoire électoral unique (REU)

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4224
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8999

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux difficultés que rencontrent certaines communes pour utiliser le portail ELIRE, qui permet d'interagir avec le répertoire électoral unique (REU). Les services municipaux concernés, aux effectifs souvent restreints, disent se heurter à des difficultés pour extraire du REU, en passant par le portail ELIRE, les informations nécessaires à la confection des cartes d'électeurs. Les services municipaux de communes rurales, comme Banogne-Recouvrance dans les Ardennes, trouvent que le portail ELIRE manque d'ergonomie et n'obéit pas à un fonctionnement particulièrement intuitif. Par ailleurs, les services municipaux de communes situées en zone frontalière, comme Bazeilles, s'inquiètent du volume relativement important de radiations qu'ils doivent prendre en compte, dès lors qu'il n'est pas possible pour un électeur d'être inscrit concomitamment sur une liste municipale et sur une liste consulaire. Ils s'interrogent quant aux modalités dans lesquelles cette procédure a été appliquée et se demandent si les électeurs concernés ont été dûment informés de cette radiation. Il souhaite être informé des solutions envisagées pour répondre aux difficultés signalées en particulier par les mairies de petite taille et savoir si, d'une part, des solutions de secours en cas d'indisponibilité du portail ELIRE ont été prévues, et, d'autre part, s'il est envisagé de doter le REU de nouvelles fonctionnalités, pour en améliorer l'ergonomie, ou de procéder à des actions de formation au bénéfice des personnels l'utilisant.

Texte de la réponse

Le législateur, par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a créé le répertoire électoral unique (REU) permettant une gestion centralisée et fiabilisée des listes électorales mais n'a pas prévu d'interface de dialogue avec le REU pour permettre aux communes de gérer leurs listes électorales et préparer les scrutins. Ainsi, depuis 2018, l'Insee a mis le portail ELIRE à disposition des communes n'ayant pas d'outil de gestion de leurs listes électorales (les autres communes utilisant des logiciels d'éditeurs tiers). Il est doté des fonctionnalités essentielles à la bonne tenue des listes électorales et à l'organisation des scrutins. Pour compléter les fonctionnalités proposées par ce portail, le ministère de l'intérieur a également développé un module d'édition des cartes électorales. Les 30 000 communes utilisant le portail ELIRE (exclusivement ou partiellement) n'ont pas fait part au ministère de l'intérieur de difficultés particulières dans l'utilisation de cet outil. Mais, comme vous le signalez, l'appropriation par les agents de communes habitués à utiliser les logiciels d'éditeurs tiers a pu nécessiter un temps d'adaptation. Il est néanmoins loisible aux communes concernées de s'équiper du logiciel convenant le plus à leurs attentes et offrant les fonctionnalités qu'elles attendent. Les maires et leurs agents ont bénéficié d'un dispositif d'accompagnement fortement soutenu par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Une documentation fournie et des tutoriels ont été mis à leur disposition et des sessions de formations en présentiel ainsi que des ateliers en ligne ont été organisés en relation avec le CNFPT. En cas d'indisponibilité du portail ELIRE, en réponse à vos interrogations je vous informe qu'un dispositif de secours a fait l'objet d'une homologation selon les critères définis par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information. En tout état de cause, un bilan des élections européennes dans le cadre renouvelé du REU et de l'entrée en vigueur de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales est en cours, en lien avec l'Insee, les préfectures et l'Association des maires de France, afin que les dysfonctionnements qui seraient relevés à cette occasion, notamment ceux concernant l'outil ELIRE, soient corrigés en vue des élections municipales de 2020. S'agissant des Français établis hors de France, la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 a supprimé la possibilité qui leur était jusqu'à présent offerte d'être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale. Les électeurs se trouvant dans une telle situation et n'ayant pas choisi - avant le 31 mars 2019 - la liste sur laquelle ils se maintenaient ont été, conformément aux dispositions de la loi organique, radiés des listes communales et maintenus sur les listes consulaires. Les électeurs concernés ont été spécialement informés de ces dispositions par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chacun ayant reçu quatre courriels ou courriers d'information personnalisés entre mai 2018 et mars 2019.