15ème législature

Question N° 1937
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Avenir de la filière agricole bio

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4897
Réponse publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1157

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière agricole bio. Alors que les états généraux de l'alimentation ont été officiellement lancés le 20 juillet 2017, le Gouvernement s'est récemment engagé sur la transition agro écologique, et le développement de la filière bio française. Ces annonces ont été accueillies favorablement par les consommateurs et les agriculteurs de cette filière en plein développement. Selon le baromètre de l'Agence BIO/CSA 2016, 9 Français sur 10 ont déjà consommé du bio et 15 % en consomment régulièrement, selon le baromètre Agence BIO/CSA 2016. Selon les statistiques européennes les plus récentes, datant de 2015, la consommation de produits bio dans l'Europe des 28 est estimée à 28,3 milliards d'euros en 2015, 70 % de ce total étant consommé dans quatre pays (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni). Le 27 juillet 2017, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé un transfert de 4,2 % du budget du premier pilier de la PAC (aide à l'hectare) vers le second pilier (soutien à une agriculture alternative), soit environ 600 millions d'euros qui passeront du financement de l'agriculture conventionnelle au financement d'une agriculture plus durable. Ce transfert s'inscrit dans le cadre de l'objectif affiché par les pouvoirs publics de la conversion des exploitations en bio, de 6 % de la surface agricole française actuellement à 8 % à l'horizon 2021. Dans cette perspective, il lui demande d'une part de préciser les dispositifs envisagés pour pérenniser les exploitations qui arrivent au terme de leur conversion et d'autre part de lui indiquer comment le Gouvernement entend aider les régions à assurer les aides au maintien, indispensables à la survie des exploitations.

Texte de la réponse

Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de 5 ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.
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