15ème législature

Question N° 19389
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4231
Réponse publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8343

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.

Texte de la réponse

En 2016, 446 mineurs ont été condamnés pour crime. En 2017 (données provisoires), 426 mineurs ont été condamnés pour crime. Les données 2017 sont provisoires et susceptibles d'être réévaluées lors des estimations définitives, en octobre 2019. Les données provisoires de 2018 seront disponibles en octobre 2019, et les données définitives en octobre 2020.