15ème législature

Question N° 19394
de Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4232
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Béatrice Descamps interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Leurs revendications sont souvent des sujets d'actualité, notamment depuis l'agression de deux surveillants par un détenu dans la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne le 5 mars 2019. Ces agents publics doivent faire face à de nombreuses difficultés : ils sont confrontés à des risques physiques et sanitaires, doivent gérer des détenus au profil psychiatrique, avec des horaires de travail contraignants. À cet égard, les surveillants pénitentiaires demandent un passage en catégorie B, sachant qu'ils sont la seule force publique à être encore en catégorie C, et une revalorisation salariale pour tous. Des mesures ont déjà été prises concernant notamment une augmentation de 0,5 % de la PSS en 2022 et une amélioration de la sécurité des prisons, cependant ces dernières se sont révélées peu efficaces (insuffisantes ?) ou inadaptées à leur quotidien. Par ailleurs, l'application de celles-ci n'est pas toujours systématique. Elle demande donc quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires.

Texte de la réponse