15ème législature

Question N° 19427
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pollution

Titre > Risques sanitaires de la pollution au plomb s

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4238
Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6726

Texte de la question

Mme Caroline Janvier rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé la nécessité de prévenir les risques liés par les riverains et les professionnels intervenant à Notre-Dame à la pollution au plomb. Dans un communiqué du lundi 29 avril 2019, la préfecture de police de Paris, conjointement avec l'agence régionale de santé, confirme que l'incendie survenu sur la cathédrale Notre-Dame le 15 avril 2019 a exposé les bâtiments environnements aux résidus de combustion. Ce même communiqué est malheureusement trop succinct d'une part sur la manière dont les riverains doivent nettoyer et - si nécessaire - dépolluer leurs espaces privés, et d'autre part comment les professionnels intervenants sur le chantier devraient se protéger. Les dangers sanitaires sont réels : quelques 400 tonnes de plomb contenues dans la toiture, dans la flèche de la cathédrale, comme dans les peintures, se sont disséminées lors de l'incendie dans une fumée chargée de particules toxiques. Le risque encouru peut être une intoxication saturnine, dont les symptômes doivent être expliqués aux riverains et aux enfants dans les écoles à proximité de la cathédrale Notre-Dame. Le plomb est un poison. Le saturnisme peut atteindre le système nerveux, le rein, le cerveau et en dégradant progressivement l'état général du corps, il peut entraîner la mort. Longtemps les immeubles ont été peints avec la céruse, pigment de plomb, parmi ses divers usages du quotidien, causant l'empoisonnement de nombreux ouvriers. Encore aujourd'hui, la pollution au plomb dans certains immeubles insalubres provoque des troubles irréversibles chez certains enfants. Il est facteur notamment de handicap mental, même à faible dose s'il contamine l'embryon ou le fœtus, et affecte les capacités d'apprentissage des enfants qui sont beaucoup plus exposés. Il est ainsi nécessaire, en ce qui concerne les abords de Notre-Dame, de faire toute la transparence sur les risques et de mener pour se faire toutes les mesures nécessaires, fondement de toute politique de prévention efficace. Car comme le rappelle l'Association des familles victimes de saturnisme (AFVS), sans signe clinique spécifique, le saturnisme ne peut être diagnostiqué qu'à partir d'une prise de sang réalisée sous prescription médicale. Elle souhaiterait ainsi savoir selon quelles modalités les informations précises relatives aux symptômes du saturnisme, aux moyens de décontaminer les espaces de manière sécurisée peuvent être transmises aux riverains. Aussi, le communiqué du 29 avril 2019 stipulant que « le chantier dans la cathédrale fera l'objet d'un dispositif de suivi dédié pour assurer la protection de l'ensemble des salariés intervenant sur le site, et prévenir toute nouvelle nuisance pour les personnes résidant ou travaillant dans le secteur », elle souhaiterait savoir quand et comment les informations sur le dispositif engagé pourront être rendues publiques et accessibles à tous.

Texte de la réponse

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont particulièrement vigilantes sur le risque saturnin et les autres risques potentiels en lien avec l'incendie survenu à Notre-Dame le 15 avril 2019. L'agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France sont particulièrement mobilisées. S'agissant du risque sanitaire, les mesures de plomb dans l'air effectuées par le laboratoire central de la Préfecture de police de Paris sur l'île de la Cité sont inférieures au seuil réglementaire de 0,25 µg/m3. En revanche, les prélèvements réalisés aux alentours montrent la présence de dépôts de poussières résiduelles de plomb dans les abords immédiats de la cathédrale et dans certains bâtiments administratifs. En dehors de ces zones à proximité immédiate de la cathédrale, aucun des prélèvements réalisés sur l'île de la Cité et le long des berges de la Seine ne révèle la présence de plomb dans les sols à des taux supérieurs aux valeurs repères (les données étant comprises entre 0,02 et 0,1 g/kg, comparables aux valeurs habituellement mesurées à Paris). Dans le cadre du suivi de cette pollution, des analyses seront réalisées régulièrement dans les zones concernées pour contrôler les teneurs en plomb et s'assurer de la maîtrise des risques sanitaires pour les riverains et travailleurs des zones exposées. La prévention de la contamination des personnes vise les riverains et les professionnels, en particulier ceux qui sont amenés à effectuer des travaux dans la cathédrale. Pour les riverains, l'ARS a recommandé la mise en oeuvre des préconisations prévues dans la « Mise à jour du guide pratique de dépistage et de prise en charge des expositions au plomb chez l'enfant mineur et la femme enceinte » du Haut conseil de la santé publique d'octobre 2017. Ainsi, l'ARS a incité au dépistage du saturnisme chez la population riveraine, tout particulièrement chez les enfants de moins de 7 ans et les femmes enceintes. Afin de faciliter la démarche, l'ARS a aussi mis en place une consultation sur le site hospitalier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de l'Hôtel-Dieu, dans le quartier Notre-Dame. S'agissant des professionnels, le système d'inspection du travail a été mobilisé dès le lendemain de l'incendie pour garantir la bonne sécurisation de l'échafaudage endommagé, éviter les risques mortels potentiels, et s'assurer de la mise en place d'un chantier de nettoyage et de procédures permettant d'éviter les expositions des travailleurs notamment au plomb. Ce travail s'effectue en pleine concertation avec les agents de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui apportent leur expertise technique. Compte tenu du caractère exceptionnel de cet évènement et des attentes fortes en matière de reconstruction, les administrations centrales des ministères chargés de la culture, de la santé, du travail et de l'écologie sont particulièrement attachées à la bonne exécution des travaux dans des conditions sanitaires et environnementales irréprochables et apportent leur appui aux différents services compétents.