Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste et extrémiste. Le 21 avril 2019, une série d'attentats suicides revendiqués par l'État islamique a touché de plein fouet le Sri Lanka, avec un dramatique bilan de 259 morts, dont 45 enfants, et 500 blessés. Quelques heures après ces actes terribles, les autorités sri-lankaises ont décidé de bloquer l'accès et l'utilisation des réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Instagram, Messenger, Youtube, Viber et Snapchat), afin d'empêcher les rumeurs et d'éventuelles violences. Aussi, le 15 mai 2019, deux mois après la tuerie ayant fait 50 morts dans deux mosquées de la ville du sud de la Nouvelle-Zélande, massacre diffusé en direct sur Facebook, le Président de la République et la dirigeante néo-zélandaise Jacinda Ardern, réuniront à Paris des acteurs du monde numérique pour conclure un accord entre les gouvernements et les entreprises technologiques, nommé l'appel de Chistchurch, dont l'objectif est d'éliminer et de lutter contre la prolifération des contenus en ligne à caractère terroriste et extrémiste. Dans de nombreux cas, de tels contenus en ligne jouent en effet un rôle majeur dans la préparation d'attentats terroristes. Les auteurs de ces actes dramatiques utilisent bien souvent internet pour communiquer, recruter, partager des informations techniques, diffuser de la propagande et inciter à la violence, ou encore revendiquer leurs actes. Internet est un espace virtuel qui ne peut s'apparenter à une zone de non-droit. Bien sûr, on a constaté de nombreuses avancées pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, et on s'en félicite. A titre d'exemple : toute personne peut désormais signaler aux forces de l'ordre des sites ou contenus faisant l'objet d'apologie au terrorisme via un téléservice dédié mis en place par le ministère de l'intérieur ; la Police peut par la suite ordonner le blocage de l'accès au site internet sur lequel ont été publiés les propos ; à l'échelle européenne, la Commission européenne a récemment présenté un projet de règlement pour obliger les grandes plateformes à supprimer les contenus d'apologie au terrorisme en moins d'une heure. Face à ces nombreuses avancées, il est urgent et indispensable que l'ensemble des entreprises d'internet s'engagent davantage dans la lutte contre le terrorisme en prenant la responsabilité du contenu de leurs site et plateformes, notamment par l'introduction de mesures visant à éradiquer ce type de contenus. Dans ce cadre, il est aussi primordial que la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services soit renforcée, notamment afin de faciliter le traitement des demandes de suppression et des signalements. En parallèle, cette démarche doit en toute évidence garantir le respect des droits des utilisateurs mais aussi la liberté d'expression, d'information, et la liberté d'entreprendre, en veillant à la nécessité et à la proportionnalité des mesures prises face aux risques qu'engendrent les contenus terroristes et extrémistes. La prévention et la lutte contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste doit être une priorité de l'action gouvernementale, que l'on défend et défendra avec conviction et détermination. Dans ce contexte particulièrement sensible où la menace terroriste reste forte, elle l'interroge sur les mesures prévues par le Gouvernement, notamment en coopération avec les acteurs d'internet, pour prévenir et retirer de façon optimale la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste et extrémiste, dans l'objectif d'enrayer ce fléau majeur qui contribue à la prolifération de ces actes.