Texte de la question
M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés actuellement rencontrées par la filière betteravière qui, dans la seule région des Hauts-de-France, emploie 1 560 permanents et 800 saisonniers. Après que l'Union européenne a mis fin aux quotas sucriers en octobre 2017 et qu'elle a libéralisé le marché européen du sucre, les producteurs ont été fortement encouragés à développer leurs superficies de culture. Toutefois, ils se heurtent désormais à l'effondrement des cours du sucre qui résulte d'une surproduction mondiale et d'une concurrence effrénée entre les grands groupes du secteur. Outre les exploitants agricoles, ce sont l'ensemble des sucreries françaises qui sont aujourd'hui menacées. Le groupe allemand Südzucker, principal actionnaire de Saint-Louis Sucre, a ainsi récemment annoncé son intention de diminuer fortement sa production en France avec la fermeture possible d'ici 2020 des sucreries d'Eppevile dans la Somme et de Cagny dans le Calvados, ainsi que du site de Marseille et du site de stockage d'Aulnois dans l'Aisne. Plusieurs centaines d'emplois pourraient alors disparaître à court terme en France. Par ailleurs, le plan d'économies engagé par Téréos et les rumeurs concernant Cristal Union laissent planer beaucoup d'incertitudes sur l'ensemble de la filière industrielle sucrière, de la production agricole jusqu'à la transformation, avec la crainte d'une fermeture de plusieurs sites de production. Les trois grands groupes sucriers ne sauraient arrêter leur stratégie au regard de cette évolution conjoncturelle, directement liée à l'abandon des outils de régulation à l'échelle européenne, en privilégiant la seule logique de rentabilité financière. Le contexte actuel appelle au contraire un véritable engagement de la France pour pérenniser cette filière agricole et alimentaire majeure du pays, premier producteur européen de sucre, et pour garantir notre souveraineté alimentaire. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le gouvernement compte prendre en urgence afin de sauvegarder les sites industriels et préserver l'emploi dans la filière sucrière et de lui préciser les mesures envisagées afin de soutenir les planteurs betteraviers rencontrant des difficultés de trésorerie en raison de la chute des prix d'achat des transformateurs.
Texte de la réponse
Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017. Cet événement fait suite à une série de réformes, débutée en 2006 et qui avait pour objet la restructuration du secteur au niveau européen. Depuis le printemps 2017, les prix internationaux du sucre ont diminué en raison d'un excédent de sucre, lié à des productions en forte hausse chez les principaux producteurs mondiaux, et en Europe. Ainsi, les prix pratiqués sur le marché de l'Union européenne ont connu une chute brutale depuis octobre 2017 et se rapprochent désormais des cours mondiales. La coopérative allemande Südzucker, premier producteur mondial et européen, a annoncé le 29 janvier 2019 une restructuration impliquant la fermeture de deux sucreries en Allemagne, d'une en Pologne et de trois sites en France via sa filiale Saint-Louis Sucre : les sucreries de Cagny et d'Eppeville, et le site de Marseille. Le 18 avril 2019 Cristal Union, deuxième producteur français de sucre, a annoncé son intention de fermer les sucreries de Bourdon (Puy-de-Dôme) et de Toury (Eure-et-Loir) à compter de 2020, ainsi que le centre de conditionnement de Erstein (Bas-Rhin). Ces fermetures annoncées font planer une grande incertitude sur le devenir de milliers de planteurs livrant à ces usines pour la campagne 2020-2021, sur le devenir de centaines de salariés, et sur le tissu économique autour de ces sites (commerces, emplois induits…). Compte tenu de ces enjeux, le Gouvernement a demandé au groupe allemand Südzucker et à la coopérative française Cristal Union de considérer toutes les options pour maintenir une activité industrielle sur chacun des sites. Le Gouvernement a rencontré à plusieurs reprises les acteurs concernés dans cet objectif et il se montrera très ferme sur le respect des obligations légales et l'accompagnement des planteurs comme des salariés. Au-delà des restructurations annoncées, pour soutenir le secteur dans cette période difficile, le Gouvernement porte des propositions aux niveaux national et européen destinées à améliorer la compétitivité du secteur sucrier français. Au niveau européen, le Gouvernement porte l'exigence d'établir et de respecter des règles du jeu équitables pour tous les États membres. Il exige un encadrement plus strict, dans tous les États membres, des dérogations accordées pour l'utilisation de certains produits phytosanitaires (néonicotinoïdes) afin de limiter toute distorsion de traitement au sein de l'Union européenne, sujet particulièrement important au moment où le marché européen se restructure. C'est également dans cet esprit que le Gouvernement a demandé à la Commission européenne d'adopter une position plus offensive vis-à-vis de certains pays-tiers, qui ont adopté des mesures de soutien à leur secteur sucrier qui ne respecteront pas leurs engagements vis-à-vis de l'organisation mondiale du commerce, ce qui a un impact réel sur l'offre en sucre sur le marché mondial, donc sur les cours mondiaux, et en conséquence sur la situation du secteur européen. De plus, le Gouvernement porte la demande de définition d'un cadre juridique sécurisé au niveau européen qui permette aux acteurs nationaux d'échanger entre eux sur la situation du marché, sur la base de l'article 222 du règlement en vigueur de l'organisation commune des marchés agricoles, qui a déjà été mis en œuvre en 2016 durant la crise du secteur laitier. Au niveau national, la filière sucrière française doit retrouver une vision collective porteuse d'avenir et engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre en termes de contractualisation et de gestion des risques pour faire face aux nouvelles conditions de marché, qui se caractérisent par une volatilité accrue des prix. Dans ce même objectif, le Gouvernement favorise la structuration de la filière en définissant réglementairement les critères de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la betterave. Par ailleurs, le Gouvernement soutient les mesures de diversification susceptibles de renforcer l'équilibre de la filière betterave-sucre. Ainsi, il examine la possibilité de sécuriser davantage le débouché du bioéthanol dont la production est de nature à rendre l'ensemble de la filière plus résiliente. Enfin, dans la continuité des débats tenus lors des états généraux de l'alimentation et des plans de filière élaborés par les interprofessions, le ministère de l'agriculture accompagne la filière dans la montée en gamme des productions et la baisse de l'utilisation des produits phytosanitaires. En particulier, il favorise l'émergence d'une filière de sucre bio et de filières de sucre dont l'origine est mentionnée afin de recréer de la valeur dans l'ensemble de la filière betterave-sucre tout en veillant à sa bonne répartition entre les producteurs et les industriels. Cette montée en gamme, basée sur une contractualisation renforcée est en effet source de création de valeur pour l'amont des filières agricoles. Le Gouvernement, est pleinement mobilisé au côté des régions, des élus et des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.