Réponse publiée le 15 octobre 2019

L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. Cette activité soulève des questions éthiques, patrimoniales, culturelles, économiques, scientifiques et juridiques, comme beaucoup de questions ayant trait au bien-être animal, qui mettent en jeu notre capacité à penser le lien entre l'homme et son écosystème. Les impacts environnementaux de l'activité d'élevage d'animaux à fourrure sont encadrés par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, dont le respect conditionne l'ouverture et le maintien des structures d'élevage. Les conditions de mise à mort des animaux sont, quant à elles, plus particulièrement encadrées par le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. S'agissant des conditions d'élevage compatibles avec les impératifs biologiques des espèces et le bon traitement exercé envers les animaux domestiques ou sauvages tenus en captivité, celles-ci sont encadrées par les articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-17 à R. 214-18 du code rural et de la pêche maritime mis en œuvre par le ministère en charge de l'agriculture. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, portée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour favoriser le bien-être animal. Le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société, qui est une préoccupation grandissante de l'opinion publique. Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est cependant nécessaire de bien prendre en compte tous les enjeux – bien-être animal, enjeux sociaux et économiques pour les professionnels –, d'écouter toutes les parties, mais aussi d'instaurer un dialogue entre ces parties. À cette fin, au début de 2019, un travail sur le bien-être de la faune sauvage captive a été lancé autour de quatre thèmes : les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itinérants, et les élevages pour la production de fourrure. Une réunion de lancement a eu lieu le 24 avril, rassemblant les divers acteurs concernés par ces sujets : 17 acteurs socioprofessionnels, 17 associations, mais aussi des experts vétérinaires et des représentants de l'État. Le groupe de travail concernant les élevages pour la production de fourrure s'est réuni à deux reprises afin d'examiner les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux sauvages. Lors de la réunion de restitution du 3 juillet, les quatre groupes de travail ont produit plus de 200 propositions qui sont maintenant analysées. Le Gouvernement formulera à la rentrée les mesures qui en résultent et qui auront pour objectif de favoriser le bien-être des animaux non domestiques captifs. Certaines mesures seront transversales et d'autres pourront être spécifiques aux élevages pour la production de fourrure ; la situation sociale et économique des professionnels de ces milieux sera également bien prise en compte.