15ème législature

Question N° 19472
de M. Robin Reda (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Avenir du régime d'indemnisation spécifique d

Question publiée au JO le : 14/05/2019 page : 4424
Réponse publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10732

Texte de la question

M. Robin Reda interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. Les intermittents du spectacle organisent leur temps de travail en fonction des spectacles, des tournages et autres manifestations culturelles, leurs revenus sont donc irréguliers. Afin de leur assurer une protection, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lors de leurs périodes d'inactivité. Celle-ci est calculée en fonction de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées. Toutefois, leur situation reste précaire, et leur statut nécessite une évolution. Le 20 février 2019, les négociations des partenaires sociaux se sont soldées par un échec et le Gouvernement a donc décidé de statuer par décret sur l'avenir de cette indemnisation, ce qui provoque l'inquiétude des professionnels. Au regard de ces éléments, il lui demande ce qu'il compte mettre en place concernant l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle afin de préserver la sécurité de ces professionnels soumis à des contraintes particulières.

Texte de la réponse

En septembre 2018, l'État a confié aux partenaires sociaux le soin de gérer et de négocier les règles du régime de l'assurance chômage, tant pour le régime général que pour la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle. À défaut d'un accord trouvé par les partenaires sociaux, l'État, par l'intermédiaire du ministère du travail, a repris la main pour modifier, par décret, les règles régissant l'assurance chômage. Conformément aux engagements du ministre de la culture, le décret du 26 juillet 2019 a repris à l'identique les annexes VIII et X et a conservé les règles d'indemnisation spécifiques des artistes et techniciens du spectacle.