15ème législature

Question N° 19475
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Interrogations remboursement homéopathie

Question publiée au JO le : 14/05/2019 page : 4441
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations de médecins, pharmaciens et patients en matière de remboursement de l'homéopathie. La ministre a souhaité recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit, elle, à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Certains experts estiment que ce sont moins les médicaments ou spécialités médicales qui doivent être évalués que la prise en charge du patient, le postulat de l'homéopathique étant que le médicament doit être adapté à une personne alors que classiquement c'est un même médicament qui pour des personnes différentes correspond à une indication précise. Ces derniers demandent donc une évaluation de la pratique homéopathique et non des seuls médicaments. Par ailleurs, des experts font aussi valoir que si la rationalité scientifique et médicale si elle est à discuter en matière d'homéopathie, l'est tout autant concernant certaines classes de spécialités pharmaceutiques « classiques » présentant des inconvénients majeurs pour les patients alors qu'ils sont prescrits en majorité à ceux ne présentant que de faibles risques. Enfin, il est fait état de coûts liés aux mésusages des médicaments en général, à hauteur de près de 10 milliards d'euros en France ce qui mériterait une mobilisation importante. Elle lui demande, si au-delà de l'évaluation en cours, elle entend demander une évaluation de la pratique homéopathique, une application plus systématique de l'évaluation des mésusages de médicaments « classiques » à faible service rendu eu égard à leurs conditions de prescription enfin s'il ne conviendrait pas d'engager un travail d'évaluation comparative avec les prescriptions de spécialités pharmaceutiques y compris homéopathiques faites dans d'autres États européens.

Texte de la réponse