15ème législature

Question N° 19483
de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > bois et forêts

Titre > Prêts de la Banque des territoires pour des o

Question publiée au JO le : 14/05/2019 page : 4420
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5569

Texte de la question

Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité pour la Banque des territoires d'octroyer des prêts aux personnes publiques en vue de dynamiser la filière du bois en France. La filière du bois en France accuse un déficit commercial de 6,3 milliards d'euros en 2017 alors que le territoire accueille le quatrième massif forestier européen. La Banque des territoires octroie d'ores et déjà des prêts aux personnes publiques tels ceux concernant les réseaux d'eau potable, sur des durées pouvant aller jusqu'à quarante, voire soixante ans, à un taux de 0,75 %. Afin de redynamiser la filière du bois, elle souhaiterait savoir si la Banque des territoires ne pourrait pas octroyer des prêts, suivant la même logique, aux personnes publiques pour des opérations de boisement ou de reboisement, sur des durées de vingt-cinq à trente ans à un taux comparable.

Texte de la réponse

Lors de son déplacement dans les Vosges en avril 2018, le Président de la République a fixé l'objectif d'une relance de la filière forêt-bois. Le plan d'action interministériel présenté par le Gouvernement lors de la signature du nouveau contrat de filière 2018-2020 en novembre 2018 répond à cet objectif. Ce plan d'action comprend trois axes stratégiques déclinés en 18 actions prioritaires. Pour atteindre la neutralité carbone prévue par le plan climat en 2050, un objectif de mobilisation supplémen­taire de bois de douze millions de mètres cubes annuels, d'ici 2026, issus des forêts françaises a été établi par le programme national forêt-bois 2016-2026. Cet objectif de mobilisation doit se réaliser dans le cadre d'une gestion durable et intégrer les différents usages de la forêt, le renouvellement de la forêt et son adaptation au changement climatique. Le premier des trois axes stratégiques de ce plan interministériel intitulé la filière forêt-bois au service de l'emploi dans les territoires et d'une économie décarbonée porte sur la mobilisation et le renouvellement durable de la ressource forestière. L'action n° 6 du plan d'action vise à encourager les investissements innovants. Son pilotage est assuré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la transition écologique et solidaire, en associant la caisse des dépôts et consignation et la banque publique d'investissement France. L'objectif de l'action est de constituer un club de financeurs et de le réunir régulièrement, afin d'encourager les financements innovants exclusivement privés, au bénéfice de l'amont forestier. Pour les forêts publiques, l'octroi de prêts long terme aux collectivités via la banque des territoires pour les opérations de boisement et de reboisement constitue une piste à approfondir, qui pourra être expertisée dans le cadre de ces travaux.