15ème législature

Question N° 19502
de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Élevage porcin - Caudectomie et conditions d'

Question publiée au JO le : 14/05/2019 page : 4420
Réponse publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6386

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ablations des queues des porcelets dans les élevages français. Quelques jours après leur naissance, les porcelets en élevage subissent une section de leur queue - une caudectomie - de manière à prévenir sensiblement les risques de caudiphagie que les animaux peuvent s'infliger entre eux. Cette pratique est considérée comme étant une source de souffrance animale. La directive européenne 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs prévoit que les caudectomies ne peuvent être systématiques, et qu'afin de prévenir la caudiphagie et d'autres vices, l'élevage doit mettre en place d'autres procédures relatives aux conditions de vie, d'ambiance et d'élevage. Les risques de caudiphagie peuvent ainsi être limités par une évolution des conditions d'élevage - en plein air ou sur paille. L'association Welfarm de Protection mondiale des animaux de ferme recense que les sections de queue et la réduction des coins sont réalisées sur près de 20 millions de porcelets, soit 95 % des cochons en élevage et que ces sections pratiquées sans soin peuvent mener à des infections voire des abcès. Elle souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement sur les mesures à prendre pour mettre un terme au caractère quasi-systématique des caudectomies réalisées en France. Il s'agit de contrôler cette pratique, de la rendre plus transparente et de faire évoluer les conditions d'élevage dans le respect du bien-être animal, au regard de la réglementation européenne.

Texte de la réponse

La coupe de la queue des porcelets, pratiquée pour prévenir les morsures des congénères est une pratique autorisée par dérogation par la réglementation européenne. Depuis 2015, la Commission européenne conduit des audits des différents États membres afin de faire respecter cette réglementation. Cela s'accompagne d'un intérêt croissant des consommateurs pour les conditions d'élevage. La multiplicité des facteurs induisant un comportement de caudophagie rend la lutte complexe et l'objectivation de ces facteurs ainsi que le développement de moyens permettant de le limiter sont des préalables indispensables à l'arrêt de la caudectomie. Il s'agit également de facteurs de stress spécifiques à chaque élevage pour lesquels il n'existe pas de solution unique. C'est dans cet objectif qu'en 2018, les professionnels de la filière porcine ont établi conjointement avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation un plan d'actions à mettre en œuvre d'ici 2020. Dans le cadre de ce plan, des travaux sont menés conjointement avec les associations de protection animale, notamment sur les matériaux manipulables et la prévalence des blessures à la queue en lien avec des modifications des conditions environnementales et des systèmes d'élevage. Dès 2018, un ensemble de fiches techniques a été rédigé à l'intention des éleveurs. Ces fiches rappellent les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour mieux maîtriser les facteurs de risque essentiels induisant des phénomènes de caudophagie et réduire le recours à la coupe systématique des queues. À terme, ces différents travaux permettront aux inspecteurs de mieux évaluer la démarche de progrès engagée par chaque éleveur et d'aboutir à l'arrêt de cette pratique.