Texte de la question
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle hausse du prix des carburants. Depuis plusieurs mois, les Français sont confrontés à une hausse constante et croissante des prix de l'essence et de l'ensemble des carburants. À titre d'exemple, la moyenne du litre de sans-plomb 95 tutoyait fin avril 2019 les 1,58 euros, le diesel étant lui à 1,48 euros, correspondant à une hausse de près de 17 centimes d'euros. Cette hausse atteint donc son niveau record notamment depuis octobre 2018. L'augmentation des prix à la pompe est en grande partie due à la grande distribution, aux compagnies pétrolières et aux producteurs de pétrole. Mais le contexte géopolitique mondial tendu et la faiblesse de l'euro face au dollar ne joue que pour un tiers du prix. Les deux autres tiers sont constitués de taxes : TVA et TICPE, représentant pour l'État près de 34 milliards d'euros par an. Il existe donc un levier du ressort direct du Gouvernement pour atténuer la pression fiscale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour atténuer le coût économique de la hausse des prix du carburant pour les Français contraints d'utiliser chaque jour leur voiture.
Texte de la réponse
Pour limiter la hausse des prix des carburants à la pompe, le Gouvernement a gelé la hausse de la fiscalité sur les carburants qui avait été prévue au 1er janvier 2019. La priorité est d'agir en réduisant les consommations et en développant les carburants alternatifs, tout en accompagnant nos concitoyens dans ces transitions. Le Président de la République a ainsi annoncé, à l'issue du Grand débat national, le 25 avril 2019, qu'un Conseil de participation citoyenne, composé de 150 citoyens tirés au sort, sera chargé de redessiner toutes les mesures concrètes d'aide aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports. D'ores et déjà, le Gouvernement a mis en place différentes aides pour accompagner les Français, notamment pour changer de véhicule. Fer de lance de cette politique, la prime à la conversion des véhicules (près de 300 000 demandes à fin 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburants. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, la prime à la conversion est doublée pour les ménages non imposables travaillant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 € pour un véhicule électrique ou 4 000 € pour un véhicule thermique. Au 15 mai 2019, plus de 16 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée, et le rythme de demandes est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Les ménages peuvent également demander à bénéficier du bonus écologique, aide à l'achat d'un véhicule électrique neuf, de 6 000 €, sans condition de revenu. En outre, la loi Mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République en améliorant concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Notamment, la loi Mobilités va créer un « forfait mobilité durable » qui pourra s'élever jusqu'à 400€/an en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. La loi Mobilités prévoit également plan pour développer le covoiturage et un plan vélo pour tripler d'ici 2024 la part des déplacements du quotidien qui se font actuellement à vélo.