Texte de la question
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur les armes utilisées lors des opérations de maintien de l'ordre. En effet, le choix en 2015 d'une arme de calibre 40, classée arme de guerre de catégorie A, fait l'objet d'interrogations. Aussi, il lui demande : d'une part pourquoi l'arrêté ministériel classant de nouvelles armes disponibles de calibre civil en catégorie B3 n'est toujours pas publié alors que tous les obstacles techniques et réglementaires semblent avoir été levés et, d'autre part, pourquoi les derniers appels d'offre lancés par le ministère de l'intérieur restreignent le choix des matériels existants.
Texte de la réponse
Le calibre 40 mm est aujourd'hui un standard reconnu par les forces militaires et de police dans le monde entier (dont une quinzaine de pays en Europe). Le recours au calibre 40 mm s'explique par un besoin de normalisation et de fiabilisation des lanceurs et des munitions qui y sont associées. Au moins 10 fabricants européens et internationaux sont aujourd'hui capables de proposer des munitions répondant aux prescriptions demandées par le ministère de l'intérieur, ce qui ne serait pas le cas de calibres atypiques (44 mm, 56 mm, etc.). Par ailleurs, ouvrir la consultation à d'autres calibres obligerait à revoir la doctrine et en partie la formation des personnels. Enfin, dans cette hypothèse, l'adaptation des circuits logistiques devrait aussi être pris en compte, notamment en ce qui concerne les contrats en cours pour la fourniture de munitions en calibre 40 mm (cinétique ou autres) et les stocks déployés dans les services opérationnels.